Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 848,00 $
21 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité du centre de jeunesse MAAT
48256207
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire locale noire et indigène pour améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.
200 000,00 $
21 mai 2025
gouvernement
District of North Vancouver
ZP-586
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
430 000,00 $
21 mai 2025
gouvernement
Ville d'Ottawa l'infrastructure de recharge des véhicules électriques de la flotte
ZP-719
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 59 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
400 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
Projet de recharge pour véhicules électriques 2HG Strata
ZP-648
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 80 bornes de recharge pour véhicules électriques en Burnaby, CB
99 999,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
Solution de recharge pour véhicules électriques HPS
ZP-694
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
Projet de bornes de recharge pour les employés du LFM
ZP-707
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
200 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
Recharge de VE au 35 Empress
ZP-773
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
100 000,00 $
21 mai 2025
gouvernement
En route vers l'électrification des flottes du comté de Grey
ZP-757
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
210 000,00 $
21 mai 2025
autre
Concept Ford inc.
ZP-740
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
12 495,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
1031032
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.