Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

18 641,32 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000005

Numéro de l’entente :

2122-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0

1 607 843,33 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000005

Numéro de l’entente :

2122-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0

1 614 010,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000005

Numéro de l’entente :

2122-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0

1 176 685,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000005

Numéro de l’entente :

2122-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

A024691

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0

5 911 857,48 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000006

Numéro de l’entente :

2122-ON-000006

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), A024893

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation, Développement Économique, Développement social, Appui aux gouvernements Indiens
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3M3

724 999,21 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000006

Numéro de l’entente :

2122-ON-000006

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3M3

304 259,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000006

Numéro de l’entente :

2122-ON-000006

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

A024892

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3M3

4 923 079,96 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000007

Numéro de l’entente :

2122-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), A024858

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social, Appui aux gouvernements Indiens, Infrastructure communautaire, Protection de la santé publique, Prestations supplémentaires en santé, Développement Économique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Soins primaires
Location : DEVLIN, Ontario, CA P0W1C0

18 500,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000007

Numéro de l’entente :

2122-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Gestion des Terres
Location : DEVLIN, Ontario, CA P0W1C0

295 577,22 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-ON-000007

Numéro de l’entente :

2122-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : DEVLIN, Ontario, CA P0W1C0