Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

71 400,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000026

Numéro de l’entente :

2122-BC-000026

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G5L5

122 902,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000026

Numéro de l’entente :

2122-BC-000026

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G5L5

254 189,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000026

Numéro de l’entente :

2122-BC-000026

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G5L5

31 090,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000026

Numéro de l’entente :

2122-BC-000026

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G5L5

68 134,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000026

Numéro de l’entente :

2122-BC-000026

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G5L5

142 163,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000026

Numéro de l’entente :

2122-BC-000026

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G5L5

1 334 591,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000027

Numéro de l’entente :

2122-BC-000027

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Appui aux gouvernements Indiens, Infrastructure communautaire, Développement Économique, Éducation
Location : DOG CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L1J0

73 500,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000027

Numéro de l’entente :

2122-BC-000027

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : DOG CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L1J0

119 216,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000027

Numéro de l’entente :

2122-BC-000027

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Infrastructure communautaire
Location : DOG CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L1J0

134 035,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-BC-000027

Numéro de l’entente :

2122-BC-000027

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Autres rapports de programme
Location : DOG CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L1J0