Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Intervention d’urgence - Organisation panaméricaine de la Santé 2021
7429677 P010167001
La crise au Venezuela a entraîné de graves pénuries de nourriture et de carburant, une hyperinflation record et l’effondrement du système de santé, rendant la nourriture et les médicaments inaccessibles pour nombreux citoyens et compromettant fortement la capacité des personnes à répondre à leurs besoins fondamentaux. Alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela, les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d’une aide indispensable, notamment des services de santé de base, des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, et un soutien pour lutter contre l’insécurité alimentaire. L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) aide à fournir une aide vitale aux populations vulnérables touchées par la crise au Venezuela. En tant qu’organisme de santé spécialisé pour les Amériques et bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’OPS dirige et coordonne également les efforts internationaux visant à lutter contre la propagation du COVID-19 dans la région.
Avec l’appui d’AMC, l’OPS s’emploie à fournir un soutien essentiel aux populations à risque dans la région. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) fournir des services de santé de base, y compris la vaccination et des soins prénatals et postnatals aux personnes vulnérables et à risque; 2) distribuer des médicaments essentiels et des fournitures médicales aux établissements de santé; 3) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.
261 672,96 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la participation et le leadership des femmes dans les de paix au Venezuela
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Ce projet vise à renforcer les compétences de leadership des dirigeantes de l’opposition politique et des actrices de la société civile au Venezuela afin de leur permettre de mieux collaborer entre elles, tout en faisant progresser activement une approche plus inclusive et diversifiée de la reconstruction des institutions démocratiques du pays. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir des formations et des tables rondes sur la négociation efficace, la justice transitionnelle, les communications et les stratégies efficaces pour favoriser l’inclusion des femmes; 2) produire des documents d’orientation contenant des mesures concrètes à adopter pour favoriser l’inclusion des femmes dans les efforts de consolidation de la paix au Venezuela; 3) mettre en œuvre une campagne médiatique mettant de l’avant les femmes dans le processus de consolidation de la paix; 4) organiser un sommet qui se penchera sur la crise vénézuélienne en adoptant une perspective d’égalité des genres, ainsi que sur les moyens d’atténuer les difficultés auxquelles les femmes sont confrontées.
3 950 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PRODUITS SHELL CANADA DE SON PARTENAIRE DE GESTION SHELL CANADA LIMITED («SHELL»)
P-120
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 79 bonnes de recharge rapide en Canada.
3 950 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PRODUITS SHELL CANADA DE SON PARTENAIRE DE GESTION SHELL CANADA LIMITED («SHELL»)
P-120
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 79 bonnes de recharge rapide en Canada.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Surrey CB
P-114
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province de la Colombie-Britannique.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Victoria Douglas St. CB
P-115
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province de la Colombie-Britannique.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Laval Québec
P-117
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province du Québec.
1 000 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Trois-Rivières Québec
P-118
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province du Québec.
100 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PENTICTON INDIAN BAND
AHRF-045
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique O'CHIESE FIRST NATION
AHRF-050
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.