Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
8 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
MCP Grant #824 Shakespeare's Folio
1340345
Propriété culturelle export / import
62 748,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tomorrow Today Creation Station
1341224
Fonds du Canada pour la présentation des arts
665 049,65 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des installations policières des Premières Nations et des Inuits dans la communauté de Ditidaht
3110-21692
Le projet financera la construction d'un nouveau bureau de police communautaire, remplaçant l'ancien bâtiment qui est dans un état irréparable. Le bâtiment sera conforme aux normes actuelles en matière de construction, de police, de santé et de sécurité, garantissant ainsi que les agents disposent d'installations sûres pour s'acquitter de leurs responsabilités. Le bâtiment de 1 300 pieds carrés sera conçu comme un espace communautaire et n'est pas destiné à être un détachement entièrement équipé. Il comprendra des bureaux pour les officiers, une salle de réunion, une petite cuisine et des locaux de passage.
802 810,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancement of SAR Capacity and Training with Indigenous Engagement and Integration in SK and Beyond
The PSIMS agreement number: 22002
Le but de ce projet est d’améliorer le programme de formation et la prestation du SARSAV en mettant l’accent sur la participation des communautés autochtones. Y compris la sensibilisation culturelle des bénévoles de la RSS. Ce projet permettra d'accroître et de renforcer la capacité de RS en Saskatchewan, y compris les communautés autochtones.
665 049,65 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de Ditidaht
4585696
4589378
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau bureau satellite, en remplacement de l’immeuble précédent qui est irrémédiablement endommagé.
666 691,44 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des données relatives aux incidents SAR
21996
L'objectif de ce projet est de réaliser un examen stratégique des exigences relatives à un système national de collecte de données sur les incidents pour la recherche et le sauvetage au sol (RSS), de créer une plate-forme de communication qui permettra et favorisera la collaboration entre les groupes de recherche et de sauvetage au niveau national et régional, et de formuler des recommandations pour surmonter les obstacles qui existent à l'heure actuelle.
510 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote du programme de certification et d'accréditation en matière de recherche et de sauvetage
22006
L'objectif du projet est de piloter le programme de certification et d'accréditation en recherche et sauvetage (SARCAP) avec les P&T, en impliquant les AHJ, l'association de RSS, les équipes de RSS et les fournisseurs de formation. Le projet se concentrera sur le profil du chercheur et sur la certification des compétences de base en RSS dont les chercheurs ont besoin pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées.
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan
79 896,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan
666 691,44 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAR Incident Data Management
The PSIMS agreement number: 21996
Ce projet a pour but de réaliser un examen stratégique des exigences d'un système national de collecte de données sur les incidents pour la recherche et le sauvetage au sol (RSS), de créer une plateforme de communication qui permettra et favorisera la collaboration entre les groupes de recherche et de sauvetage à l'échelle nationale et régionale, et de formuler des recommandations pour surmonter les obstacles qui existent actuellement.