Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement logiciel.

Numéro de l’entente :

973719

Durée : du 7 juin 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme informatique mobile, alimentée par l'intelligence artificielle, permettant aux employés d'hôtels et de restaurants de mieux communiquer, avoir accès à leur horaire et à des éléments de formation continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Unification frontale des actifs Web IdO/Commmerce électronique

Numéro de l’entente :

973763

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le développement parallèle de plusieurs actifs orientés Web, utilisant un certain nombre de platesformes fonctionnelles, a donné lieu à un patchwork fonctionnel, bien qu'encombrant, de systèmes qui doivent être unifiés pour améliorer l'utilisation par les clients, la cybersécurité et la rapidité. L'unification des plateformes permettra d'intégrer de manière transparente les comptes d'utilisateurs, le support client, les fonctionnalités des produits IdO, la gestion des clients et la gestion des partenaires. Elle permettra également d'améliorer les actifs Web liés à l'assistance et à l'utilisation des produits IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7E6

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

973794

Durée : du 7 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Embauche d'un employé de l'équipe technique pour créer une application Web facilitant les aiguillages vers les médecins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J9

53 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore

Numéro de l’entente :

973802

Durée : du 7 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2E8

40 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

973948

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à embaucher un jeune talent pour appuyer les efforts dans la branche de communication-marketing de l'agence. Elle viendra donc, parfaire ses connaissances tout en contribuant activement au développement de l'entreprise et des comptes clients/projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

42 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de produits environnementaux

Numéro de l’entente :

974003

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Afin d'accroître le marché des produits naturels et durables ici au Canada et sur nos marchés d'exportation, nous devons nous faire connaître davantage. Avec l'interdiction des plastiques à usage unique, nous devons faire connaître nos produits aux gens. Les médias sociaux sont une plateforme qui touche tous les pays et le directeur du marketing aura pour tâche d'accroître le nombre de nos adeptes à même les différents services tels que Facebook, Instagram, Pinterest, etc. Cette personne jouera un rôle clé dans l'engagement avec des ambassadeurs potentiels pour nos produits, en fournissant un contenu pertinent et des informations sur la mode de vie sans plastique et des idées aux consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 0A9

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une synthèse sèche en pot unique pour de nouveaux matériaux actifs cathodiques destinés à être utilisés dans les batteries au lithium-ion

Numéro de l’entente :

974019

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Novonix Battery Technology Solutions a mis au point une technologie de traitement brevetée pour la synthèse sèche en pot unique des matériaux cathodiques utilisés dans les batteries lithium-ion. Ce projet permettra de poursuivre le développement du processus de synthèse pour différents produits chimiques et de le faire passer à l'échelle pilote. Ce projet soutiendra également la croissance d'une équipe de recherche et développement spécialisée dans la synthèse sèche de cathodes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

65 800,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en conception EU

Numéro de l’entente :

974702

Durée : du 7 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'entreprise exploite un espace de travail en ligne sur la conception et la décoration de maisons destinées aux professionnels. Le jeune employé dans le cadre de cette subvention améliorera l'expérience utilisateur du site Web myclavis.com.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

124 436,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Anodes au lithium pour les batteries solides

Numéro de l’entente :

974758

Durée : du 7 juin 2021 au 29 juin 2022
Description :

Conception d'anodes métalliques ultra-minces au lithium pour les batteries de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 0B2

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ligne de production

Numéro de l’entente :

974851

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Construire une ligne de production pour répondre à la demande de nos clients et continuer à améliorer la conception de notre produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5