Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

75 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poursuite de la mise au point d'un robot à commande hélicoïdale

Numéro de l’entente :

974260

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Copperstone Technologies conçoit et construit un robot amphibie connu sous le nom de HELIX. Le diplômé financé par cette subvention du Programme emploi jeunesse mettra à profit ses connaissances et ses compétences en génie mécanique, et ce, pour contribuer à des projets qui améliorent la proposition de valeur des robots HELIX de Copperstone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3Y3

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021

Numéro de l’entente :

974261

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Stylr est une plateforme logicielle en ligne qui permet aux acheteurs de maisons de concevoir et de visualiser tout espace intérieur en 3D. Les utilisateurs peuvent ainsi visualiser l'espace final avant de prendre une décision d'achat ou de s'engager dans un projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0Y5

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Division de fabrication de CTS

Numéro de l’entente :

974370

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

CTS a saisi l'occasion de répéter un modèle précédent avec un atelier d'usinage pour nos besoins en R-D, nos propres pièces de faible volume et en offrant également ce service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3X3

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (F) : Représentante en développement commercial

Numéro de l’entente :

974428

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Initiatives et activités qui contribuent à améliorer une entreprise. Il s'agit notamment de l'augmentation des revenus, de la croissance en matière d'expansion de l'entreprise, de l'augmentation de la rentabilité en établissant des partenariats stratégiques et en prenant des décisions commerciales stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3C5

44 148,00 $

7 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation et migration de la collection du patrimoine culturel de la bande d'Upper Nicola

Numéro de l’entente :

2122-0183

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra la numérisation des documents et le transfert de ceux-ci vers la base de données archivistique existante en ligne de la Bande indienne d’Upper Nicola (UNB). Une fois téléversés, les documents seront classés par mot clé et par sujet de recherche afin d'être faciles à trouver. Toutes les métadonnées applicables (date, auteur, origine, etc.) seront incluses. Une exposition présentant une carte virtuelle créée selon les documents numérisés montrera l’emplacement des sites culturels importants (capitkwl/histoires de la création, sites de transformation, villages, noms de lieux Syilx/Okanagan), et elle donnera des renseignements contextuels pour chaque lieu. Une version physique de la carte virtuelle sera imprimée et accrochée au bureau de la UNB. Le projet poursuivra l’objectif de la UNB de recueillir, de stocker et de préserver le patrimoine culturel de la UNB pour les prochaines générations.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

39 480,00 $

7 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lesser Slave Lake Indian Regional Council — Archives du programme de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités/Projet de numérisation de la collection sonore et vidéo

Numéro de l’entente :

LHOV-02-007

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif principal du projet d’archives du programme TARR est de numériser les enregistrements culturels et linguistiques clés à des fins de préservation, d’accès et de traduction. Les archives contiennent des cassettes et des formats VHS datant de 1969 jusqu’au début des années 2000, avec des enregistrements linguistiques d’Aînés qui discutent de la création de traités en Alberta. Ces discussions forment une partie importante des relations des Premières Nations avec le Canada. Bon nombre de ces Aînés sont aujourd’hui décédés, ce qui fait de ces enregistrements la seule source connue où l’on peut entendre leurs voix raconter des histoires sur la conclusion de traités en Alberta.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Slave Lake, Alberta, CA T0G 2A0

18 000 000,00 $

7 juin 2021

gouvernement

Entente :

1003656

Numéro de l’entente :

1003656

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer et mettre en œuvre une initiative de relance et de reconstruction de la rue principale, d’une durée de trois ans, afin d’offrir des perspectives et des ressources aux petites entreprises durement touchées, en réponse aux conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2N2

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant en procédés

Numéro de l’entente :

971471

Durée : du 7 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à un récent diplômé en génie chimique (UBC, BASc) d'utiliser et d'affiner sa formation universitaire et d'apprendre auprès de mentors ingénieurs expérimentés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Une stratégie ciblée de communication, de marketing et de développement commercial communautaire

Numéro de l’entente :

972156

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet concerne la création d'une trousse à outils complète de communication et de marketing, laquelle sera utilisée pour diffuser des messages ciblés et culturellement pertinents afin de renforcer le développement commercial de l'entreprise au Canada et à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Z3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un diplômé en M.Sc Robotique

Numéro de l’entente :

972623

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un diplômé en M.Sc Robotique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 4L2