Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 juin 2021
218602
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Embaucher des experts externes pour un soutien technique assurant croissance et succès
13 500,00 $
4 juin 2021
218332
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Acheter nouveau matériel pour améliorer productivité et élargir la capacité de production
45 000,00 $
4 juin 2021
218582
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Embaucher expert du domaine de l’adoption numérique pour mise à niveau de certification
20 000 000,00 $
4 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au relèvement du Liban
7430558 P010143001
L'explosion du port de Beyrouth et les crises socio-économiques et la COVID-19 en cours au Liban ont fait qu'un nombre croissant de personnes et d'entreprises pauvres et vulnérables ont besoin d'une aide urgente pour se remettre sur pied et rétablir leurs communautés locales et leurs moyens de subsistance. L'explosion a également exacerbé le contrat social très tendu entre les dirigeants politiques et les citoyens du Liban, ce qui a suscité une méfiance généralisée à l'égard de tout effort de redressement et de reconstruction mené par le gouvernement. En réponse à cette situation, la Banque mondiale, les Nations unies et l'Union européenne ont élaboré conjointement le cadre de réforme, de relèvement et de reconstruction (ou « 3RF »), qui repose sur une approche multipartite utilisée avec succès dans d'autres pays touchés par la crise. Le 3RF identifie les activités prioritaires pour répondre aux besoins socio-économiques des personnes et des entreprises les plus vulnérables, en se concentrant dans un premier temps sur celles qui ont été le plus touchées par l'explosion du port. Il prévoit également un mécanisme permettant de coordonner le soutien de la communauté internationale par l'intermédiaire d'un fonds multidonateurs de la Banque mondiale.
1 000 000,00 $
4 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513733
513733
Soutenir la campagne de marketing ShowLoveTO pour stimuler le tourisme hyper-local en réaction à la pandémie de COVID-19 afin de soutenir les petites entreprises et les rues principales des quartiers de Toronto.
8 300,00 $
4 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001160
1001160
Ce projet permettra de créer et d’accueillir un festival en ligne en 2021 et de préparer le festival pour un retour aux activités en personne en 2022 à Elmira.
96 202,00 $
4 juin 2021
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à University of King's College pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
62 621,00 $
4 juin 2021
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à University of Alberta pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
20 250,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
HOOK & LADDER DIGITAL INC.-2021-2022-976994
976994
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Cortex Design Inc.-2021-2022-977065
977065
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.