Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
234 881,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
BioDryAir – Séchoir à grains
ACT-A-0339
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système de chauffage fonctionnant à la biomasse sur un séchoir à grains, y compris l'équipement nécessaire pour déposer les grains dans le système et les en retirer, ainsi que la configuration et l'infrastructure du système de séchage.
420 221,00 $
30 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de soutien à l’entrepreneuriat agricole féminin pancanadien
CAP-ADP-028
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités entrepreneuriales et les compétences d’affaires des agricultrices du pays et qui intégrera les minorités linguistiques à travers le Canada.
4 709,00 $
30 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-6311-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6515-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6517-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
187 500,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Mélangeur à RTM automoteur Trio-Trac 2400L
ACT-A-0413
L’objectif de ce projet est d’acheter du nouvel équipement d’optimisation des mélanges d’aliments pour animaux
139 606,00 $
30 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Production d’aliments pour animaux à la ferme pour réduire les gaz à effet de serre
ACT-A-0198
L’objectif de ce projet est d’installer une fabrique d’aliments et une cellule à grain.
2 000 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de gaz naturel renouvelable de Stanton Farms
ACT-A-0054
Ce projet vise d'acheter et d'installer un digesteur anaérobie et des technologies de valorisation du biogaz pour la production de gaz naturel renouvelable.
39 514,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des planteuses : conversion au semis direct et application d'azote en bandes
ACT-A-B0245
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer des technologies de plantation de précision.
5 000,00 $
30 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2