Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

autre

Entente :

2122-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000064

Durée : du 18 juin 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

30 000,00 $

18 juin 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Constance Lake, Ontario, CA

30 000,00 $

18 juin 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marten Falls First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ogoki, Ontario, CA

500 000,00 $

18 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovations en biofabrication pour les thérapies cellulaires et géniques

Numéro de l’entente :

988540

Durée : du 18 juin 2021 au 30 sept. 2023
Description :

L’UKRI lancera bientôt un appel de propositions en vue d’une collaboration entre les chercheurs britanniques et les participants du programme Défi « Thérapies cellulaires et géniques » (TCG) du Conseil national de recherches du Canada. Les projets de recherche auront pour but d’apporter des innovations aux procédés de biofabrication des vecteurs viraux utilisés à des fins thérapeutiques. L’UKRI conclura une entente de financement avec les organisations de recherche universitaires ou sans but lucratif ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) retenues au terme d’un processus d’examen par des pairs. La demande de propositions concourra à améliorer la biofabrication pour rendre les traitements cellulaires et géniques rentables dans les deux domaines de collaboration que voici : 1) amélioration des procédés de fabrication des virus associés aux adénovirus (VAA) employés dans les thérapies géniques; 2) application des techniques d’analyse des procédés à la fabrication de vecteurs lentiviraux activés par perfusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Swindon, GB

53 540,00 $

18 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Atelier interactif sur la connaissance du client

Numéro de l’entente :

973913

Durée : du 18 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'OCAD U CO offre aux clients du PARI un atelier de recherche participative de huit semaines pour apprendre comment favoriser l'empathie envers les clients, découvrir leurs besoins et élaborer des propositions de valeur percutantes qui correspondent aux motivations et aux comportements des clients. Ces services appuient la mission du PARI, qui est d'accroître la capacité d'innovation de ses clients et d'offrir des services d'innovation aux PME au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de combinaisons de réactifs pour une détection visuelle du SRAS-CoV-2 – phase 2

Numéro de l’entente :

974543

Durée : du 18 juin 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Le bénéficiaire propose de réaliser une étude de validation de principe qui combine un test microfluidique et moléculaire pour détecter le SRAS-CoV-2 dans la salive par un changement de couleur en 30 minutes avec une sensibilité minimale de 10-18 mol et aussi de l’optimiser. Le système microfluidique sera doté de compartiments avec différentes étapes de l’épreuve. Cette épreuve consiste en des réactifs pour amplifier le matériel génétique du SRAS-CoV-2 (par exemple le gène E) 10 000 fois. Le matériel génétique amplifié doit se lier aux nanoparticules d’or de 13 nm sur lesquelles se retrouvent de l’ADN simple brin complémentaire. La couleur de la solution doit changer, car les nanoparticules d’or s’assemblent sur le gène amplifié du SRAS-CoV-2. Le regroupement des nanoparticules d’or modifie la façon dont les électrons se déplacent, ce qui entraîne des propriétés d’absorption différentes. Ce processus physique peut être visualisé par le changement de couleur de la solution, du rouge au bleu, des nanoparticules d’or. Une détection positive se produit lorsque la solution est bleue. L’équipe propose de développer une puce microfluidique où différentes chambres permettent de contrôler chacune des réactions du test de diagnostic. L’équipe chargera des formulations de diagnostic (constituées d’enzymes, de sels et de nanoparticules d’or conjuguées) dans chaque chambre. Les réactions individuelles se produiront en faisant couler le liquide d’une chambre à l’autre dans un dispositif consommable qui peut être actionné à l’aide d’un instrument dans la mise en œuvre la plus simple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

508 388,00 $

18 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovations en biofabrication pour les thérapies cellulaires et géniques

Numéro de l’entente :

A1-020308

Durée : du 18 juin 2021 au 30 avr. 2023
Description :

L’UKRI lancera bientôt un appel de propositions en vue d’une collaboration entre les chercheurs britanniques et les participants du programme Défi « Thérapies cellulaires et géniques » (TCG) du Conseil national de recherches du Canada. Les projets de recherche auront pour but d’apporter des innovations aux procédés de biofabrication des vecteurs viraux utilisés à des fins thérapeutiques. L’UKRI conclura une entente de financement avec les organisations de recherche universitaires ou sans but lucratif ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) retenues au terme d’un processus d’examen par des pairs. La demande de propositions concourra à améliorer la biofabrication pour rendre les traitements cellulaires et géniques rentables dans les deux domaines de collaboration que voici : 1) amélioration des procédés de fabrication des virus associés aux adénovirus (VAA) employés dans les thérapies géniques; 2) application des techniques d’analyse des procédés à la fabrication de vecteurs lentiviraux activés par perfusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Swindon, GB

20 000,00 $

18 juin 2021

gouvernement

Entente :

Congrès international sur le conseil scientifique aux gouvernements (INGSA2021)

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-06

Durée : du 18 juin 2021 au 18 juin 2022
Description :

Soutien apporté à l'INGSA pour soutenir le Congrès internationale sur le conseil scientifiques aux gouvernements (INGSA2021), un événement hybride (virtuel et en personne) qui vise à promouvoir les avis scientifiques aux gouvernements. Il réunira plus de 1500 délégués du gouvernement, de la politique et de la diplomatie, des secteurs public et privé ainsi que du monde universitaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Célébration Saint Jean Baptiste 2021

Numéro de l’entente :

1337123

Durée : du 18 juin 2021 au 24 juin 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Windsor│Windsor, Ontario, CA N9A 1C2

2 400,00 $

18 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indigenous Quilt Traditions: An Exibition at Willowgrove

Numéro de l’entente :

1337452

Durée : du 18 juin 2021 au 21 juin 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Souffville│Souffville, Ontario, CA L4A 4C3