Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
18 juin 2021
autre
2122-HQ-000064
2122-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
18 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
30 000,00 $
18 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marten Falls First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
500 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovations en biofabrication pour les thérapies cellulaires et géniques
988540
L’UKRI lancera bientôt un appel de propositions en vue d’une collaboration entre les chercheurs britanniques et les participants du programme Défi « Thérapies cellulaires et géniques » (TCG) du Conseil national de recherches du Canada. Les projets de recherche auront pour but d’apporter des innovations aux procédés de biofabrication des vecteurs viraux utilisés à des fins thérapeutiques. L’UKRI conclura une entente de financement avec les organisations de recherche universitaires ou sans but lucratif ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) retenues au terme d’un processus d’examen par des pairs. La demande de propositions concourra à améliorer la biofabrication pour rendre les traitements cellulaires et géniques rentables dans les deux domaines de collaboration que voici : 1) amélioration des procédés de fabrication des virus associés aux adénovirus (VAA) employés dans les thérapies géniques; 2) application des techniques d’analyse des procédés à la fabrication de vecteurs lentiviraux activés par perfusion.
53 540,00 $
18 juin 2021
organisme à but lucratif
Atelier interactif sur la connaissance du client
973913
L'OCAD U CO offre aux clients du PARI un atelier de recherche participative de huit semaines pour apprendre comment favoriser l'empathie envers les clients, découvrir leurs besoins et élaborer des propositions de valeur percutantes qui correspondent aux motivations et aux comportements des clients. Ces services appuient la mission du PARI, qui est d'accroître la capacité d'innovation de ses clients et d'offrir des services d'innovation aux PME au Canada.
140 850,00 $
18 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement de combinaisons de réactifs pour une détection visuelle du SRAS-CoV-2 – phase 2
974543
Le bénéficiaire propose de réaliser une étude de validation de principe qui combine un test microfluidique et moléculaire pour détecter le SRAS-CoV-2 dans la salive par un changement de couleur en 30 minutes avec une sensibilité minimale de 10-18 mol et aussi de l’optimiser. Le système microfluidique sera doté de compartiments avec différentes étapes de l’épreuve. Cette épreuve consiste en des réactifs pour amplifier le matériel génétique du SRAS-CoV-2 (par exemple le gène E) 10 000 fois. Le matériel génétique amplifié doit se lier aux nanoparticules d’or de 13 nm sur lesquelles se retrouvent de l’ADN simple brin complémentaire. La couleur de la solution doit changer, car les nanoparticules d’or s’assemblent sur le gène amplifié du SRAS-CoV-2. Le regroupement des nanoparticules d’or modifie la façon dont les électrons se déplacent, ce qui entraîne des propriétés d’absorption différentes. Ce processus physique peut être visualisé par le changement de couleur de la solution, du rouge au bleu, des nanoparticules d’or. Une détection positive se produit lorsque la solution est bleue. L’équipe propose de développer une puce microfluidique où différentes chambres permettent de contrôler chacune des réactions du test de diagnostic. L’équipe chargera des formulations de diagnostic (constituées d’enzymes, de sels et de nanoparticules d’or conjuguées) dans chaque chambre. Les réactions individuelles se produiront en faisant couler le liquide d’une chambre à l’autre dans un dispositif consommable qui peut être actionné à l’aide d’un instrument dans la mise en œuvre la plus simple.
508 388,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovations en biofabrication pour les thérapies cellulaires et géniques
A1-020308
L’UKRI lancera bientôt un appel de propositions en vue d’une collaboration entre les chercheurs britanniques et les participants du programme Défi « Thérapies cellulaires et géniques » (TCG) du Conseil national de recherches du Canada. Les projets de recherche auront pour but d’apporter des innovations aux procédés de biofabrication des vecteurs viraux utilisés à des fins thérapeutiques. L’UKRI conclura une entente de financement avec les organisations de recherche universitaires ou sans but lucratif ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) retenues au terme d’un processus d’examen par des pairs. La demande de propositions concourra à améliorer la biofabrication pour rendre les traitements cellulaires et géniques rentables dans les deux domaines de collaboration que voici : 1) amélioration des procédés de fabrication des virus associés aux adénovirus (VAA) employés dans les thérapies géniques; 2) application des techniques d’analyse des procédés à la fabrication de vecteurs lentiviraux activés par perfusion.
20 000,00 $
18 juin 2021
gouvernement
Congrès international sur le conseil scientifique aux gouvernements (INGSA2021)
A1-15300-04-06
Soutien apporté à l'INGSA pour soutenir le Congrès internationale sur le conseil scientifiques aux gouvernements (INGSA2021), un événement hybride (virtuel et en personne) qui vise à promouvoir les avis scientifiques aux gouvernements. Il réunira plus de 1500 délégués du gouvernement, de la politique et de la diplomatie, des secteurs public et privé ainsi que du monde universitaire.
1 600,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration Saint Jean Baptiste 2021
1337123
Programme des célébrations et commémorations
2 400,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Quilt Traditions: An Exibition at Willowgrove
1337452
Programme des célébrations et commémorations