Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

93 625,00 $

2 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059214

Numéro de l’entente :

400059214

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Activité de développement : le projet vise la mise en place d'une plateforme virtuelle de maillage pour l'industrie de la fabrication additive.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A3C2

19 508,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060344

Numéro de l’entente :

400060344

Durée : du 2 juin 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les voyages hebdomadaires de 2 ou 3 jours vers Toronto et Niagara et les circuits de motoneige en hiver.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saint-Gabriel-de-Valcartier, Québec, CA G0A4S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059214

Numéro de l’entente :

400059214

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Activité de développement : le projet vise la mise en place d'une plateforme virtuelle de maillage pour l'industrie de la fabrication additive.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A3C2

13 762,70 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1832

Numéro de l’entente :

500001209

Durée : du 2 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) – programme de contribution pour soutenir le secteur des poissons et des fruits de mer du Canada atlantique
Location : CARAQUET, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1B6

22 230,00 $

2 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Archives d’histoire orale de la Nation crie de la rivière Fisher

Numéro de l’entente :

LHOV-02-025

Durée : du 2 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet permettra de préserver la collection d’histoires orales existantes de la Nation crie de Fisher River grâce à la numérisation. Les transcriptions de contenu aideront à rendre les collections accessibles aux membres de la communauté et aux chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Koostatak, Manitoba, CA R0C 1S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

En l’honneur des dons de nos ancêtres

Numéro de l’entente :

LHOV-02-029

Durée : du 2 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à préserver et à protéger certains des enregistrements les plus importants de l’histoire culturelle et linguistique autochtone du Manitoba. Lorsque le Manitoba Indigenous Cultural Education Centre (MICEC) a été créé par des dirigeants et des militants en 1974, ses fondateurs savaient que le Manitoba se trouvait à un moment charnière de son histoire. Armés d’enregistrements et de récits historiques sur les grands événements de l’époque et soutenus par la montée de l’activisme et de la participation politique autochtones, les dirigeants autochtones du Manitoba avaient amassé une collection d’articles et avaient besoin d’un endroit pour les héberger. Le MICEC a été créé pour répondre à ce besoin précis.

Le projet « Honouring Our Ancestral Gifts » (honorer notre legs ancestral) permettra au MICEC de traiter avec tout le respect requis les dons que les Aînés, les locuteurs de langues et les détenteurs de connaissances culturelles ont laissés à notre Centre. Ce projet renforcera les capacités au sein de l’organisation et aidera à rendre ces dons plus accessibles à notre communauté, en permettant aux autres d’entendre et d’honorer les voix de nos ancêtres et l’héritage qu’ils nous ont laissé. Ce projet vise à préserver ces enregistrements importants pour que tous les Manitobains puissent en profiter, en créant une base de fichiers numériques grâce auxquels il sera possible de créer du contenu et des projets de conservation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

25 000,00 $

2 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Captures d’écran des années 1990 — Sagesse active et voix modernes

Numéro de l’entente :

LHOV-02-030

Durée : du 2 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à créer un inventaire détaillé de l’information ayant une valeur continue à partir d’une collection de bandes vidéo datant de 1996. Il produira un ensemble complet de renseignements descriptifs, y compris le classement et les descriptions de 150 bandes datant de 1996 à 1999, avec des détails tels que les dates, l’étendue, l’état physique, les thèmes généraux du contenu, les restrictions d’accès ainsi que les communautés autochtones et les personnes interrogées. Il indiquera également l’organisme responsable de la création de cette production.

Le format le plus ancien de StrongFront A/V Productions est celui de la bande DV, largement utilisée de 1996 à 2005. Au cours de cette période, l’entreprise a amassé plus de 2 250 bandes totalisant 1 500 heures de contenu enregistré. Avec l’évolution de la technologie, de 2006 à 2011, la production s’est tournée vers les bandes HDV, ce qui a donné lieu à 2 625 enregistrements supplémentaires. Les enregistrements de la culture et de la langue proviennent des communautés métisses et des Premières Nations du Manitoba, dans les réserves et hors réserve, dans des endroits comme Bunibonibee, Canupawakpa, Chemawawin, Churchill, Cross Lake, Dakota Tipi, Fisher River, Fox Lake, Garden Hill, Grand Rapids, Keeseekoowenin, Lake Manitoba, Little Grand Rapids, Long Plain, Mathias Colomb, Mosakahiken, Nisichawayasihk, Norway House, Opaskwayak, Peguis, Rolling River, Roseau River, Sagkeeng, Sandy Bay, Sapotaweyak, Sioux Valley, Skownan, St. Lazare, St. Laurent, St. Theresa Point, Lac Tadoule, Tataskweyak, Le Pas, War Lake, Wasagamack, Winnipeg et Thompson.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2C 4V5

36 666,66 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur interne des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

973296

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nouveau représentant interne des ventes et du marketing qui aidera notre équipe de développement commercial à générer et à attirer des prospects qualifiés, à créer un contenu marketing attrayant et à intensifier notre présence en ligne. Pour ce faire, nous avons recours au référencement de sites Web et à des tactiques de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2H7

100 000,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dépôt de données centralisé pour la plateforme d'analyse des données gouvernementales de l'entreprise

Numéro de l’entente :

975909

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir une architecture de données complète qui fournira un dépôt de données centralisé pour tous les dossiers des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

30 000,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'une méthode pour traiter le Syndrome de Gorlin à l'aide de la plateforme Feldan Shuttle

Numéro de l’entente :

973647

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'une technologie à base de peptides qui permet la livraison de composés thérapeutiques variés à l’intérieur des cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6