Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des procédés de production pour les nouveaux produits du portefeuille et la demande accrue de produits
973431
En résumé, ce projet vise à développer les capacités techniques internes afin d'innover et d'optimiser les procédés de production et de fabrication. Il s'agit de s'adapter aux nouveaux produits du portefeuille et de faire face à une augmentation considérable de la demande pour l'offre principale de produits de lait en poudre de haute qualité au niveau mondial.
206 010,00 $
15 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement de méthodes pour séparer et caractériser les nanoplastiques qui serviront de matériaux de référence
973445
Développement de méthodes pour séparer et caractériser les nanoplastiques qui serviront de matériaux de référence
38 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Présentation conjointe d'un produit de croissance des auditoires pour les podcasts d'entreprise
973471
Le nouveau produit de Quill crée une expérience utilisateur éducative pour les podcasters, des points de référence personnalisés pour les émissions des utilisateurs, et unifie des données disparates sur les podcasts. Il s'agit d'un tableau de bord facile à comprendre qui explique clairement quelles tactiques permettent d'accroître les auditoires et quel retour sur investissement les créateurs obtiennent de leur podcast. Nous cherchons à recruter un stratégiste en produits numériques pour nous aider dans le lancement et la croissance de notre produit. Cette personne relèvera directement de notre chef du marketing.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un réseau de production virtuel interne
973546
Offrir à un jeune diplômé en informatique une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du développement de la RE.
25 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Conception d'outils pour le moulage par injection de caoutchouc vertical
973645
Évaluation de la technologie actuelle utilisée pour le processus de moulage par injection du caoutchouc. Détermination des exigences techniques pour la mise au point de l'outillage utilisé pour la fabrication de produits en caoutchouc exclusifs.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche et développement dans le secteur de la fabrication de produits chimiques no1
973660
Recherche et développement dans le domaine de la fabrication de produits chimiques.
20 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme IdO d'AvanTech
973776
Une plateforme en nuage IdO pour connecter des appareils et des données de toute nature. Connecter des capteurs et des équipements à distance, des données d'application à distance, des informations de base de données et des données manuelles dans des tableaux de bord et un stockage dans le nuage. Créer facilement des tableaux de bord impressionnants pour ne visualiser que les données dont vous avez besoin. Visualiser et capturer des données en direct à partir de plusieurs appareils. Visualiser en direct tous les capteurs de n'importe quel appareil. Configurer et utiliser des alarmes pour les alertes et les notifications par courriel ou SMS. Créer des graphiques et des tendances des valeurs des capteurs au fil du temps.
36 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche et développement dans la fabrication de produits chimiques no2
973778
Recherche et développement dans le domaine de la fabrication de produits chimiques.
34 600,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune
973849
Dans le cadre du Programme emploi jeunesse, Duco engagera un jeune diplômé pour l'aider à développer et à concevoir son logiciel d'analyse marketing - Duco Analytics.
85 700,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot : Système de compression d'oxygène Oxypressor
973973
Ce projet BC Fast Pilot est un essai sur le terrain d'un système d'oxygénation spécialisé pour des applications industrielles, comme l'aquaculture marine.