Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 510,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NoiseTracker: First Planning Workshop and Meeting of the Partners
500001236
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
232 875,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Benthic Ecosystem Mapping for improved understanding of fisheries stock dynamics of Georges Bank offshore Nova Scotia
500001256
Afin de répondre aux demandes supplémentaires en matière de sciences halieutiques en vertu des nouvelles dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches révisée (modifications apportées en vertu du projet de loi C-68), le Fonds pour les sciences halieutiques durables (FSF) a été créé pour améliorer la gestion durable des stocks de poissons canadiens grâce à la recherche, à l’évaluation des stocks et à d’autres activités liées à la science.
30 000,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center of Hands-on Actions and Networking for Growth and Environment
CFLI-2021-HANOI-0003
Favoriser une culture du recyclage à Ho Chi Minh Ville par l'éducation, les systèmes de recyclage et la facilitation des écosystèmes de recyclage.
31 854,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ICS Consulting and Training Company Limited
CFLI-2021-HANOI-0005
Construire un modèle d'égalité des genres avec un cadre inclusif et intersectionnel pour les personnes LGBTI.
17 257,75 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Blue Sky Social Company Limited
CFLI-2021-HANOI-0009
Sensibiliser les groupes de femmes aux questions liées à la santé sexuelle et génésique afin qu'elles puissent prendre l'initiative de se protéger, en leur donnant les moyens d'accéder aux services de soutien.
73 223,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de guide d’identification des plantes
GC-1528
Cette contribution permet de financer un projet de recherche de la bande indienne de Shuswap qui mènera à la rédaction et à la publication d’un guide d’identification des plantes du territoire shuswap (nom définitif à venir). Ce livre contiendra des descriptions de plantes, les noms en secweptemctsin ainsi que des renseignements sur les méthodes d’utilisation courantes et traditionnelles et les protocoles culturels pour la gestion du territoire. Il servira d’outil de référence et de guide du savoir pour les membres de la bande.
358 750,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la jouissance de la nature et de la culture
GC-1534
Ce projet appuiera l'emploi de jeunes partout au Canada, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, dans la conservation et la jouissance du patrimoine naturel et culturel. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement fédéral.
91 560,00 $
13 août 2021
gouvernement
Entente pour évaluer la vulnérabilité des infrastructures maritimes du Port de Trois-Rivières au risque de changements hydrosédimentaires du fleuve St-Laurent
164031
Acheter et/ou installer des systèmes de données de l'équipement de la technologie et des systèmes logiciels Appuyer la recherche et les évaluations des risques et des vulnérabilité pour mieux comprendre comment les changements climatiques affecteront les actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral et pour aider à la prise de décisions Entreprendre de la formation pour mieux comprendre comment le climat affecte les actifs de transport ou les composants de l'infrastructure
14 463,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Objectif Terre : Comprendre notre planète depuis l’espace
1341495
Programme d'aide aux musées (PAM)
200,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fêtons l'Acadie - Miramichi
1338371
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine