Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1678-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour lui permettre de gagner de l’expérience avec un chef de file des services de recherche agricole sur le terrain sous contrat.
36 015,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
La qualité du blé d'hiver de l'Est canadien au-delà des critères d'enregistrement
ASP-099
L'objectif de ce projet est de déterminer la variabilité de la qualité du gluten entre le blé d'hiver de l'est du Canada et celui de l'Europe afin de répondre plus efficacement aux besoins des clients.
18 532,00 $
6 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camion de ramassage et de livraison de nourriture des services communautaires et familiaux
LFIF-2.003
L’objectif de ce projet est de demander l’achat d’une fourgonnette à toit surélevé RAM Promaster 2500 afin de pouvoir ramasser régulièrement des dons alimentaires importants et de livrer de la nourriture aux clients incapables se rendre à la banque alimentaire.
67 100,00 $
6 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide alimentaire d'urgence dans le contexte de la COVID-19
LFIF-2.028
L’objectif de ce projet est de demander du financement pour un véhicule réfrigéré et une machine automatisée d’emballage de repas, afin d’accroître leur production et leur livraison de repas uniques.
49 600,00 $
6 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveau réfrigérateur et congélateur plein pied
LFIF-2.032
L’objectif de ce projet est d’acheter un nouveau réfrigérateur-chambre et un nouveau congélateur-chambre qui augmenteront la capacité d’entreposage, ce qui augmentera l’accès aux produits frais cultivés localement et donnés par des partenaires.
14 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1928-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une société à but non lucratif travaillant spécifiquement sur les questions de sécurité alimentaire. Le bénéficiaire travaille directement avec le public, la communauté agricole, l’industrie et les partenaires universitaires pour mettre en place des programmes qui permettent de cerner et de résoudre les problèmes qui diminuent la durabilité de nos systèmes alimentaires collectifs.
Le stagiaire apprendra à identifier les agriculteurs de la Colombie-Britannique qui utilisent déjà des pratiques agricoles respectueuses du climat et les invitera à participer à nos travaux sur les solutions climatiques, à élaborer du contenu pour soutenir les solutions climatiques axées sur le public et les agriculteurs, et à soutenir l’élaboration de contenu Web axé sur les agriculteurs (c’est-à-dire la page Web de la liste des normes de l’Association canadienne de normalisation). Ce rôle consistera également à organiser des événements de formation et des dialogues d’agriculteur à agriculteur à distance physique appropriée afin de faire part des réussites et de cerner les obstacles.
14 000,00 $
6 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1939-QC
L’objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme spécialisée dans l'élevage de sangliers, de cerfs Cirka et de bisons. Le stagiaire contribuera à l'agrandissement des enclos et des structures afin de s'adapter à la réalité causée par la pandémie. Il aidera aussi pour les soins aux animaux, qui ont également dus être adaptés, à cause de la COVID-19.
120 000,00 $
6 juil. 2020
216700
216700
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
238 300,00 $
6 juil. 2020
215366
215366
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
80 000,00 $
6 juil. 2020
216700
216700
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19