Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 252 149,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-BC-000044
2122-BC-000044
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 558 447,98 $
1 avr. 2021
gouvernement
2122-AT-000022
2122-AT-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
482 755,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-BC-000047
2122-BC-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
162 443,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-BC-000047
2122-BC-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
584 441,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-SK-000017
2122-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
440 821,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-SK-000017
2122-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
29 504 335,64 $
1 avr. 2021
autre
2122-QC-000018
2122-QC-000018
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 897 568,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-QC-000018
2122-QC-000018
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 122 774,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-QC-000018
2122-QC-000018
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
179 000,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000009
2122-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)