Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

GlüxKind - conception d'une poussette durable à assistance électrique pour bébé

Numéro de l’entente :

969027

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir et fabriquer une poussette intelligente pour bébé en mettant l'accent sur une sécurité et une commodité accrues pour les parents occupés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2H5

100 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de monétisation d'animations en temps réel

Numéro de l’entente :

969032

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Concevoir une interface de plateforme logicielle qui facilite le commerce entre les créateurs de dessins animés téléchargeant du contenu sur la plateforme et les utilisateurs finaux personnalisant le contenu en temps réel par l'achat de biens virtuels sur la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7G 1G3

25 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Devtst Insight – Assistant intelligent pour les développeurs et les testeurs

Numéro de l’entente :

969034

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

L'encadrement de l'assistant intelligent de Devtst Insight™ destiné aux développeurs et aux responsables de logiciels leur permet d'améliorer le code de test et le code système de manière proactive, en tirant parti des informations en temps réel pour avancer plus rapidement et mettre la priorité sur la création de nouvelles fonctionnalités pour les clients qui ont de la valeur pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2

50 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et élaboration de normes et d'intégrations de données

Numéro de l’entente :

969069

Durée : du 1 avr. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Riddl exploite une solution logicielle en tant que service pour la gestion des données sur l'impact social et environnemental. Riddl prévoit d'innover son approche de la modélisation, du stockage et de l'exportation des données d'impact, et ce, afin de soutenir les normes techniques émergentes et de permettre l'importation automatisée de données provenant de sources externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et développement accélérés d’alliages à haute entropie par l’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

969088

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Nouvelle catégorie d’alliages composés de cinq métaux ou plus de rapports molaires identiques ou presque, les alliages à haute entropie (AHE) sont plus robustes et ductiles. Ils résistent mieux aux fractures et leur activité catalytique dépasse celle des alliages classiques durcis par trempage, précipitation ou affinage. Sachant qu’il y a 75 éléments stables non toxiques ni radioactifs hors des gaz nobles, on peut envisager des millions de nouveaux alliages de ce type.
Le projet consiste essentiellement à mettre au point des techniques d’apprentissage automatique et à les appliquer à la recherche, à la conception et au perfectionnement d’AHE présentant les propriétés qui conviennent aux applications structurales à haute température et aux applications catalytiques. Le projet accélérera l’exploitation des liens subtils entre la composition et les propriétés du matériau, et l’apprentissage automatique (AA) facilitera la sélection des AHE prometteurs, c’est-à-dire ceux qui possèdent les propriétés mécaniques et fonctionnelles recherchées. Dans le cadre du projet, on synthétisera et optimisera des matériaux intéressants avec l’équipe de recherche qui désire créer et développer des AHE pour les applications structurales à température élevée (turbines à gaz) et les applications fonctionnelles (catalyseurs convertissant le CO2 en méthane et en méthanol).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

34 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien marketing pour l'expansion au Canada et aux États-Unis

Numéro de l’entente :

969094

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise désire embaucher un spécialiste en marketing qui aidera à élaborer, exécuter et surveiller le contenu marketing existant et nouveau sur une variété de canaux. Ce travail comprend les médias sociaux, l'étude du marché, la détermination des lacunes du marché et l'analyse des tendances du marché pour aider à définir la stratégie de marketing de l'organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7T8

organisme à but lucratif

Entente :

Un système de récolte robotisé à l'échelle commerciale pour la récolte des fraises

Numéro de l’entente :

969099

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Fournir une récolte robotique autonome de fraises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 3K1

100 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de collaboration en temps réel pour les projets environnementaux

Numéro de l’entente :

969104

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Perfectionner la plateforme existante de l'entreprise en lui donnant la possibilité d'intégrer les dernières données environnementales et de créer une solution collaborative pour les projets environnementaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3L1

250 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de rapport et d'analyse

Numéro de l’entente :

969162

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 août 2022
Description :

Fournir un cadre de rapport en temps réel pour réduire la tension avec les opérateurs de restaurant et fournir des analyses prédictives appropriées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3C6

37 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

9307-2809 Québec inc.-2021-2022-969176

Numéro de l’entente :

969176

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0S4