Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 080 625,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Acquisition d'équipements de production
DPIF-FITPL-240
L'objectif de ce projet est d’acheter du nouvel équipement qui permettra à la Fromagerie Polyethnique d’améliorer sa compétitivité en réduisant les coûts de production et en générant de nouvelles sources de revenus.
10 952,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-197 ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la création et l'exécution d'une stratégie intégrée de contenu numérique sur trois plateformes (fruits et légumes, viande et boulangerie) liées à un service de livraison de produits alimentaires biologiques.
356 525,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux outils pour améliorer la santé porcine au Canada
ASP-093
L'objetif du project est travailler sur une nouvelle génération de vaccins glycoconjugués contre le streptococcus suis pour réduire l'utilisation préventive et l'usage à titre curatif des antimicrobiens.
561 090,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Modèle HACCP et documents d’orientation pour les aliments importés à température ambiante
CAP-AAPN-011
L'objectif de ce projet est élaborer un programme dans le cadre duquel les importateurs d’aliments établis au Canada disposeraient d’un processus normalisé et vérifiable pour prouver qu’ils ont pris des mesures pour s’assurer que les aliments qu’ils ont achetés sur les marchés étrangers respectent les normes sanitaires canadiennes. Cette demande concerne la réalisation du premier module de la deuxième phase du projet. L’Association canadienne des importateurs et exportateurs rédigera la norme de salubrité des aliments, le modèle HACCP et le document d’orientation pour les aliments transportés et entreposés à température ambiante : Boîtes, pots et sachets hermétiquement scellés.
1 100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mettre au point et mettre à l'essai de nouvelles mesures prédictives pour l'industrie céréalière
ASP-113
L'objectif de ce projet est de mettre au point, de mettre à l'essai et de valider de nouvelles mesures prédictives de salubrité et de qualité alimentaires pour l'industrie céréalière afin de prédire la qualité et de corréler les résultats en fonction du prix précis des marchandises.
301 408,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Modernisation des installations laitières pour améliorer les processus
DPIF-FITPL-223
L'objectif de ce projet est de moderniser la manufacture afin d'augmenter la capacité de production, l'efficacité et la diversification de produits.
71 005,00 $
25 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la production, de la productivité et de la qualité des fromages
DPIF-FITPL-229
L'objectif de ce projet est d'acheter de nouveaux équipements de production pour augmenter la capacité de production de fromage
601 919,00 $
23 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie agricole pour les Premières Nations
CAP-ADP-008
L’objectif de ce projet est de mettre au point une analyse des écarts portant sur l'agriculture des Premières Nations ainsi qu'une stratégie agricole pour les Premières Nations.
564 364,00 $
23 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des chaînes d'approvisionnement en produits biologiques pour les débouchés intérieurs et d'exportation
CASPP-010
L'objectif de ce projet vise à déterminer les étapes nécessaires pour éliminer les obstacles à la chaîne d'approvisionnement et à aider l'industrie biologique canadienne à réaliser son potentiel économique tout en offrant aux consommateurs canadiens des aliments biologiques produits localement.
14 000,00 $
22 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-225 ON
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.