Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RDC - Assistance d'urgence - Médecins du Monde 2021

Numéro de l’entente :

7429599 P010284001

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2021 – La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit violent, des épidémies et des catastrophes naturelles qui aggravent et exacerbent les vulnérabilités existantes. En 2021, 19,6 millions de personnes (augmentation de 20 % depuis 2020) ont besoin d’aide humanitaire. Quelque 21,8 millions de personnes sont actuellement confrontées à une grave insécurité alimentaire aiguë, dont 3,4 millions d’enfants de moins de cinq ans qui souffrent de malnutrition sévère, le nombre absolu le plus élevé jamais enregistré dans le monde. La RDC abrite également la plus grande population de personnes déplacées en Afrique, avec 5,2 millions de personnes déplacées, ce qui crée des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Ces besoins sont exacerbés par les éclosions de maladies transmissibles, l’intensification des conflits et la grave insécurité alimentaire.

Les activités de ce proget comprennent : 1) fournir à au moins 3 810 nourrissons et femmes enceintes et allaitantes des traitements de la malnutrition aiguë modérée et sévère; 2) fournir à au moins 2 010 ménages des outils de dépistage de la malnutrition; 3) offrir au moins 40 200 consultations sur la SSR; 4) offrir à au moins 12 186 femmes et filles un accès à des services de SSR.

Avec l’appui d’AMC, Médecins du Monde fournit une aide pour répondre aux besoins urgents de près de 50 250 personnes touchées par le conflit. Ce projet est axé sur la prévention et le traitement de la malnutrition, ainsi que sur l’accès à des soins de santé primaires, y compris de SSR, pour les personnes touchées par le conflit.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

2 400 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés en Ouganda - CLWR 2021-2022

Numéro de l’entente :

7429670 P010266001

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Février 2021 - L’Ouganda accueille actuellement le plus grand nombre de réfugiés en Afrique, et arrive au quatrième rang mondial avec plus de 1,4 million de personnes, principalement originaires du Soudan du Sud et de la République démocratique du Congo. La plupart d’entre eux vivent dans des campements situés dans les régions reculées du nord et de l’ouest de l’Ouganda, et dépendent de l’aide humanitaire pour répondre à leurs besoins essentiels. La protection est une préoccupation particulière, car les répercussions de la pandémie de COVID 19 ont encore exacerbé les inégalités liées au sexe, à l’âge et à d’autres facteurs déjà ressentis au sein de la population déplacée.

Avec le soutien d’AMC, le Canadian Lutheran World Relief (CLWR) s’efforce de réduire la vulnérabilité et de faire face aux conséquences des violences sexuelles et sexistes, y compris d’autres risques en matière de protection auxquels sont confrontées les femmes et les filles et les personnes ayant des besoins particuliers dans les communautés de réfugiés du Soudan du Sud, ainsi que les communautés d’accueil locales en Ouganda. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) travailler avec les parties prenantes locales pour améliorer les mécanismes de signalement et d’intervention face aux violences sexuelles et sexistes, y compris d’autres problèmes en matière de protection; 2) fournir des abris et des installations sanitaires domestiques aux membres les plus vulnérables de la communauté; 3) assurer une gestion des cas et d’autres formes de soutien aux victimes de violences sexuelles et sexistes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0W5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan - Aide d'urgence en eau, assainissement, hygiène et protection - ADRA 2021-2023

Numéro de l’entente :

7429675 P010259001

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mars 2021 - On estime que 13,4 millions de personnes au Soudan ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et de la maladie. Jusqu’à 2,5 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays. L’instabilité aux frontières du Soudan a également poussé plus de 1,1 million de personnes à chercher refuge au Soudan, y compris des demandeurs d’asile originaires de l’Éthiopie, de l’Érythrée, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de la Syrie et du Tchad.

Grâce au soutien d’AMC, l’Agence de développement et de secours adventiste (ADSA) du Canada fournit une aide d’urgence en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection à près de 94 185 personnes touchées par le conflit dans l’État du Nil Bleu au Soudan. Les activités du projet comprennent : 1) la réhabilitation et l’entretien de 20 systèmes d’approvisionnement en eau; 2) la construction de latrines et d’installations pour le lavage des mains tenant compte du genre dans 15 écoles, centres de santé et espaces publics tels que des marchés; 3) la fourniture d’articles d’hygiène tenant compte du genre et de la culture et adaptés aux personnes déplacées, aux ménages rapatriés et aux familles d’accueil; 4) la fourniture d’un soutien psychosocial par l’entremise de cliniques mobiles; 5) la mobilisation/sensibilisation des communautés sur des enjeux de protection comme l’égalité des genres, les droits des femmes et les droits de la personne, l’information sur la santé sexuelle et reproductive et la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6

130 000,00 $

19 avr. 2021

autre

Entente :

Projet pilote de bornes de recharge pour véhicules électriques Osler

Numéro de l’entente :

ZP-026

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M9V 1R8

130 000,00 $

19 avr. 2021

autre

Entente :

Projet pilote de bornes de recharge pour véhicules électriques Osler

Numéro de l’entente :

ZP-026

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M9V 1R8

50 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement d'une infrastructure hautement évolutive pour un algorithme de génération de plans de repas en nuage

Numéro de l’entente :

968253

Durée : du 19 avr. 2021 au 22 oct. 2021
Description :

L'entreprise transfère la logique commerciale de base de ses algorithmes exclusifs de planification des repas vers le nuage afin de disposer d'une meilleure infrastructure pour une mise à l'échelle future.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3J1

30 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Travailler à l'amélioration des techniques et des processus d'entreprise existants pour l'acquisition et le traitement des données afin d'améliorer l'efficacité.

Numéro de l’entente :

968341

Durée : du 19 avr. 2021 au 10 déc. 2021
Description :

PanGeo Subsea Inc. embauchera un récent diplômé pour soutenir les services géotechniques de l'entreprise. PanGeo Subsea Inc. souhaite augmenter la capacité de ses services géotechniques et d'interrogation géophysique grâce à l'engagement d'un récent diplômé d'une maîtrise en sciences de la terre - géophysique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1G 1A1

500 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Hub de santé Betterfit

Numéro de l’entente :

969817

Durée : du 19 avr. 2021 au 19 avr. 2022
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), est à la recherche d'une solution de plateforme d'échange numérique intelligente qui mettra en contact les chercheurs, les fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs de solutions avec l'expertise, les matériaux, les dispositifs et les informations appropriés pour répondre à COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6J4

115 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une technologie de suivi d'arc pour les systèmes de soudage mécanisés et automatisés SAW, GMAW (MIG/MAG) et GTAW (TIG)

Numéro de l’entente :

969874

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point de nouvelles technologies de soudage par suivi d'arc pour les procédés GMAW (MIG/MAG), SAW et GTAW (TIG).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 0A3

267 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de nettoyage laser à multi-capteurs sans contrôleur (humain) et commandé par l'IA

Numéro de l’entente :

969914

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Les systèmes de nettoyage au laser sont très sensibles à la distance focale. Ainsi, lorsque le faisceau laser se décentre de quelques millimètres, l'efficacité du nettoyage diminue considérablement. Ce projet vise à augmenter la vitesse d'ablation grâce à l'automatisation, à la technologie de vision par capteurs intégrés et à un logiciel de contrôle intégrant l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 6T4