Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

754312 dossiers trouvés

42 452,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de gestion infonuagique de vente HyAlto « MSP/CSP »

Numéro de l’entente :

933528

Durée : du 12 août 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Hyalto est en train d'embaucher un consultant pour fournir des services d'aide aux activités de commercialisation pour le lancement récent de la plate-forme de gestion multi-cloud. Les services comprendront : une évaluation des processus de vente et de marketing existants, des recommandations pour des changements aux processus de vente et de marketing existants, une évaluation des actifs de vente et de marketing existants et des recommandations pour des actifs de vente et de marketing nouveaux ou révisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

250 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de réactifs

Numéro de l’entente :

933557

Durée : du 12 août 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Une fois ce projet terminé, les scientifiques de l'industrie et des établissements d'enseignement pourront utiliser BenchSci pour trouver de nombreux réactifs (p. ex. RNAi, Recombinant, CRISPR, Cell Line) qui sont plus susceptibles de fonctionner dans leurs expériences spécifiques. Cela contribuera à réduire les échecs expérimentaux en permettant aux utilisateurs d'accéder à la sélection des réactifs assistée par l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A9

30 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ | PROGRAMMEUR

Numéro de l’entente :

933665

Durée : du 12 août 2019 au 15 mai 2020
Description :

Embauche d'un programmeur pour aider au développement logiciel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Joliette, Québec, CA J6E 3A4

organisme à but lucratif

Entente :

Oxford International Education Group Canada - Projet d'exportation en Russie

Numéro de l’entente :

933709

Durée : du 12 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet couvrira une période d'une semaine à partir du 26 septembre 2019. Le marché ciblé, la Russie, constitue un élément clé de notre stratégie actuelle de croissance de nos activités d'ALS au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1B4

30 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'image de marque

Numéro de l’entente :

934424

Durée : du 12 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet se concentrera sur la revitalisation de notre marque et de notre emballage afin de refléter la position de Hummingbird comme l'un des meilleurs chocolatiers du monde. Pour ce faire, Hummingbird a besoin de l'aide et de l'expertise d'un partenaire créatif qui nous aidera à créer une marque internationale. Cette agence de marque interprétera et actualisera notre vision pour en faire une marque convaincante et émotive qui captivera les consommateurs à toutes les étapes de l'engagement et nous aidera à évoluer. L'agence se concentrera sur le positionnement de la marque, l'image de marque, l'emballage des produits et le matériel de marketing de soutien, tandis que le personnel devra également consacrer du temps à la recherche des matériaux d'emballage et des fournisseurs nécessaires pour mettre en œuvre de nouveaux concepts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0

132 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception universelle à l'apprentissage - nBot

Numéro de l’entente :

934547

Durée : du 12 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet nBot permettra à une salle de classe ou de conférence de devenir accessible à tous. L'objectif du projet est d'éliminer tout obstacle à l'apprentissage qu'un étudiant pourrait rencontrer au cours de ses études ou qu'un employé pourrait rencontrer dans son cadre professionnel. Ce dispositif deviendra une plate-forme cohérente avec l'application NTEhub existante pour créer un environnement propice à l'apprentissage et aider à surmonter les difficultés ou désavantages d'apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0K5

200 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Localisation prédictive stable et précise à l'intérieur

Numéro de l’entente :

935113

Durée : du 12 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Ce projet permettra de développer un nouvel algorithme de localisation à l'intérieur qui vient compléter notre principale proposition de valeur, à savoir la localisation précise à l'intérieur des bâtiments, et qui tire parti de la propriété intellectuelle déjà développée dans le cadre de projets financés par le PARI. Cet algorithme s'attaquera aux faiblesses fondamentales de précision et de stabilité des techniques de localisation existantes basées sur la force absolue des signaux (comme la trilatération), tout en éliminant les lacunes logistiques et pratiques des techniques plus récentes basées sur la force relative des signaux. L'amélioration de la précision et de la stabilité des techniques de localisation Wifi est essentielle pour permettre la mise en place de services de localisation en intérieur largement disponibles, en plus de l'infrastructure informatique existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1N9

207 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la fabrication de nanomatériaux à base de noir de carbone à partir de rejets de plastique.

Numéro de l’entente :

935267

Durée : du 12 août 2019 au 28 août 2020
Description :

Le projet d’innovation vise à fabriquer des nanomatériaux en séquestrant le carbone des rejets de plastiques voués à l’enfouissement. L’objectif est de réaliser une étude de faisabilité en vue de la construction éventuelle d’une usine pour fabriquer une version ayant une empreinte environnementale minimale d’un produit utile à la société, et ce, avec un procédé qui permet en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre (« GES ») d’un partenaire industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boisbriand, Québec, CA J7G 3H8

30 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception mécanique en intégration de systèmes

Numéro de l’entente :

932120

Durée : du 12 août 2019 au 13 mars 2020
Description :

Soutien à la conception d'une structure d’autobus par l’intégration mécanique des composants des systèmes électrique et pneumatique dans la structure du véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

492 002,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des ressources et des capacités d'automatisation

Numéro de l’entente :

932142

Durée : du 12 août 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Ultra-Span Technologies Inc. cherche à adopter et à développer des produits pour augmenter son portefeuille de produits. Le projet d'adoption et de développement proposé obligera Ultra-Span Technologies Inc. à accroître ses capacités techniques et d'ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 0M6