Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

150 000,00 $

12 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021063

Numéro de l’entente :

000021063

Durée : du 12 avr. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Tm Designs Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0C4

0,00 $

12 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021046

Numéro de l’entente :

000021046

Durée : du 12 avr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider 993498 Alberta Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4X7

organisme à but lucratif

Entente :

000020909

Numéro de l’entente :

000020909

Durée : du 12 avr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Maple Hospitality (Alberta) Ltd. à poursuivre ses activités pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2P5

186 194,00 $

12 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021055

Numéro de l’entente :

000021055

Durée : du 12 avr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Swift Current Bronco Hockey Club Inc. à poursuivre ses activités pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Swift Current, Saskatchewan, CA S9H 4X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’ambassadrices et d’ambassadeurs : Stimuler l’autonomisation et la contribution économique des femmes

Numéro de l’entente :

NA20439

Durée : du 12 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 36 mois consistera à mettre sur pied un programme d’ambassadrices et d’ambassadeurs composé de championnes et champions clés du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) au Canada, afin d’aider les organismes des secteurs privé et public à concevoir et à mettre en œuvre des plans d’affaires et des pratiques exemplaires dans l’économie numérique. Le projet établira un réseau de personnalités du monde des affaires qui agiront à titre d’ambassadrices et d’ambassadeurs auprès d’autres organismes pour les aider à renforcer leur capacité à optimiser les avantages du leadership au féminin et à promouvoir l’égalité des genres dans la direction. Le projet tirera profit des talents des femmes dans divers secteurs (la télésanté, le commerce électronique, les technologies financières et la fabrication de pointe) et positionnera le Canada à l’échelle mondiale après la pandémie de COVID-19 qui a fait ressortir l’importance de l’économie numérique. Des recherches seront menées pour mesurer la réussite du programme. Des pratiques exemplaires seront identifiées. Une trousse d’outils sera élaborée. Des événements seront organisés pour promouvoir le programme et mobiliser les partenaires. Le CTIC collaborera avec des partenaires de quatre provinces (l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Alberta et le Québec), y compris des associations, des universités et des employeuses et employeurs dans la collectivité, afin de promouvoir l’avancement des femmes à des postes de direction dans l’économie numérique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0C2

260 943,00 $

12 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une approche intersectionnelle basée sur une méthode du diagnostic-action

Numéro de l’entente :

HT20374

Durée : du 12 avr. 2021 au 24 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 36 mois, La Société Elizabeth Fry du Québec (SEFQ) élaborera et mettra en œuvre une approche d’intervention individualisée et holistique auprès de femmes judiciarisées à risque, victimes ou survivantes de traite des personnes au Québec en appliquant une lentille intersectionnelle basée sur une méthode de diagnostic-action, qui permettra d’enrichir les connaissances et d’améliorer le soutien pour favoriser l’autonomisation des femmes judiciarisées étant ou ayant été incarcérées.
Cet objectif sera atteint par le travail de l’intervenante 1) cibler les femmes dont la libération est imminente ou avec accusations liées à la consommation, appartenance à des gangs de rue, proxénétisme, 2) diagnostic: analyse intersectionnelle des besoins, 3) élaboration du plan de sortie et stratégie d’action personnalisée et 4) suivis; ajustements, accompagnement en détention et en communauté. À la fin du projet, l’organisme aura mis en œuvre et évalué l’efficacité d’une approche d’intervention individualisée et holistique auprès des femmes judiciarisées à risque, victimes ou survivantes de la traite des personnes. Les participantes auront développé leur autonomie, mis en œuvre des stratégies de résolution de problème, travaillé sur leur estime de soi et amorcé un processus de changement. Le projet inclura une évaluation externe.
L’objectif de l’évaluation externe sera d’évaluer les pratiques prometteuses qui ont été développées, testées et exécutées tout au long de ce projet. L’évaluatrice ou l’évaluateur sera externe à l’organisation et possédera l’expérience et l’expertise requise à l’évaluation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montréal, Québec, CA H4A 1N8

49 873,00 $

12 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020837

Numéro de l’entente :

000020837

Durée : du 12 avr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L6

49 873,00 $

12 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020837

Numéro de l’entente :

000020837

Durée : du 12 avr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L6

29 176,00 $

11 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1805 Erik and Ellie Enterprise Ltd.

Durée : du 11 avr. 2021 au 22 févr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Twillingate, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 4M0

5 000,00 $

11 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Concert Series

Numéro de l’entente :

1332971

Durée : du 11 avr. 2021 au 15 déc. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0