Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
23 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4020-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
94 050,00 $
23 avr. 2021
218522
218522
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
14 000,00 $
23 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3461-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
15 095 391,00 $
23 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000071
2122-HQ-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
445 604,00 $
23 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
SURVEILLANCE AUTONOME DE LA SANTÉ POUR L'ÉVALUATION DE L'ADAPTION SUR DES MISSIONS DE LONG TERME UTILISANT L'ANALYSE DES DONNÉES
20EXPLSR2
Attribution du contrat à l'annonce
d'opportunité LSRS 2018.
Cette expérience évaluera le
déconditionnement cardiovasculaire pendant
les vols spatiaux. Nous évaluerons
l'évolution de la fonction
cardiovasculaire pendant toute la durée
des fenêtres de collecte de données pour
démontrer l'impact d'aspects tels que les
vols spatiaux, l'exercice, les activités,
le sommeil et l'état de santé mentale sur
le système cardiovasculaire.
500 000,00 $
23 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
AUTONOMOUS HEALTH
MONITORING FOR ADAPTION ASSESSMENT ON LONG RANGE MISSIONS USING
BIG DATA ANALYTICS
20EXPLSRS2
Les vols spatiaux sont éprouvants pour le corps. La faible gravité, l'exposition aux rayonnements, le stress accru sont des facteurs des maladies cardiovasculaires pour les astronautes. Les chercheurs essaient de mieux comprendre les effets des vols spatiaux sur le corps humain afin de trouver des moyens de maintenir les astronautes en aussi bonne santé que possible.
7 988,00 $
23 avr. 2021
organisme à but lucratif
400060202
400060202
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de santé alternative.
51 562,00 $
23 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059563
400059563
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de comptabilité aux entreprises.
198 000,00 $
23 avr. 2021
Les terres humides fonctionnent : Faire des terres humides une solution d’adaptation et de résilience face aux changements climatiques pour les collectivités des plaines inondables et des côtes du Canada atlantique
5 999 989,00 $
23 avr. 2021
Projet CASCADES (créer un système de santé canadien durable dans le contexte de la crise climatique)