Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 746,00 $
23 avr. 2021
organisme à but lucratif
Production de conteneurs de baies par contrôle et manipulation de l'environnement
970478
Produire des fraises, des framboises, des myrtilles et des mûres dans un environnement de culture contrôlé, selon un calendrier de plantation qui échelonnera la production dans la meilleure fourchette de prix pour maximiser la rentabilité.
60 000,00 $
23 avr. 2021
Information et présentations sur le droit de la famille à l'intention de la population
11803140
Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen d'information sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce. Le projet comprendra des présentations en ligne aux organismes des collectivités rurales et du nord du Manitoba et la création de webinaires qui seront diffusés sur le site Web de ces organismes.
147 107,00 $
23 avr. 2021
Bien informé, mieux équipé en droit de la famille
11809549
Ce projet permettra de répondre aux besoins des familles diverses et mal desservies en situation de séparation ou de divorce en menant des ateliers d'information sur le droit de la famille qui vont couvrir une variété de sujets, dont les suivants : divorce et séparation, la garde des enfants et le rôle parental, la pension alimentaire pour enfants et pour époux, l'exécution de pensions alimentaires, la médiation et les ententes à l'amiable, la sensibilisation sur les rôles et les responsabilités des parents. En plus, le projet permettra d'élaborer un document simple d'une page qui expliquera en langage simple le système de justice familiale.
100 000,00 $
23 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SEABIRD ISLAND BAND
AHRF-041
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
6 000,00 $
23 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q22158
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
62 500,00 $
23 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Morinville Community Cultural Centre (MCCC) Main Hall Audio System Upgrade
1341236
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
10 000,00 $
23 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inverness County Centre for the Arts - Program Enhancement
1341422
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 056 943,00 $
23 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la réhabilitation de la piste 03-21
163847
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
181 500,00 $
23 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le remplacement de la génératrice d'urgence
163846
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
60 000,00 $
23 avr. 2021
organisme à but lucratif
000021090
000021090
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19