Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 602,00 $
23 avr. 2021
organisme à but lucratif
000021104
000021104
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
23 avr. 2021
organisme à but lucratif
000021118
000021118
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 719,00 $
22 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
559 570,00 $
22 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
IELCC/FNICCI Tlicho Government
18095745
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
5 700,00 $
22 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4547-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
50 000,00 $
22 avr. 2021
218128
218128
Augmenter les capacités de recrutement et de dotation en personnel pour soutenir les objectifs de croissance
50 000,00 $
22 avr. 2021
218298
218298
Conserver l’expertise pour soutenir le développement des possibilités de marché à l’exportation
50 000,00 $
22 avr. 2021
218265
218265
Obtenir une expertise en génie pour améliorer la productivité et la croissance
16 111,00 $
22 avr. 2021
218281
218281
Élaborer une stratégie de recherche et de développement pour l’industrie du sirop d’érable du N.-B.
50 000,00 $
22 avr. 2021
218446
218446
Retenir les services de Regulatory and Quality Systems Consulting pour soutenir une soumission à la FDA