Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Weenusk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Peawanuck , Ontario, CA

13 822,00 $

22 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mark Shrimpton pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

15 072,00 $

22 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Meinhard Doelle pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

13 958,67 $

22 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Alistair MacDonald pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Edmonton, Alberta, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Metis Local 1904 St. Albert-Sturgeon County pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : St. Albert, Alberta, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Local 1904 St. Albert-Sturgeon County pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : St. Albert, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovations en matière d'accessibilité - H.H.B

Numéro de l’entente :

400-99203

Durée : du 22 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Installation d'une salle de bain et d'une chambre à coucher entièrement accessibles, toilettes et chambre à coucher en installant des boutons poussoirs d'accessibilité. Deux portes d'entrée et la porte principale de la cuisine seront entièrement accessibles grâce à l'élargissement des portes et à l'installation de boutons-poussoirs d'accessibilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 2E8

1 500 000,00 $

22 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghanistan - Santé et protection sensibles au genre - CARE Canada 2021

Numéro de l’entente :

7429635 P010244001

Durée : du 22 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 – Les énormes besoins humanitaires en Afghanistan sont alimentés par le conflit intra-afghan en cours, les catastrophes naturelles, le paysage politique incertain et la dynamique des déplacements. En 2021, on estime à 18,4 millions le nombre de personnes ayant besoin d’aide humanitaire. Les principaux secteurs suscitant des préoccupations sont la santé, la sécurité alimentaire et la protection.

Avec l’appui d’AMC, CARE Canada s’efforce d’améliorer l’accès aux soins de santé primaires, y compris aux services de santé sexuelle et reproductive, dans les communautés rurales mal desservies en mettant sur pied des équipes de santé mobiles dans trois provinces de l’est de l’Afghanistan. Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise sur pied de trois équipes de santé mobiles; 2) la fourniture de soins de santé maternelle et de services de santé sexuelle et reproductive; 3) l’organisation de séances de sensibilisation sur la violence sexiste en collaboration avec les communautés visées; 4) la distribution d’une aide financière en espèces pour les ménages vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 200 000,00 $

22 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cameroun - Aide humanitaire multisectorielle - L’Œuvre-Léger 2021

Numéro de l’entente :

7429638 P010276001

Durée : du 22 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 - Les conflits et l’instabilité font que le Cameroun est confronté à trois situations humanitaires distinctes qui comprennent : 1) la violence au Nord-Est du Nigéria, les raids transfrontaliers et les attaques suicides qui ont causés des déplacements considérables dans la région de l’Extrême-Nord; 2) les réfugiés centrafricains fuyant l’insécurité en République centrafricaine arrivent à l’est du pays; 3) le conflit dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest entraînant des déplacements internes massifs de population. En 2021, au moins 4 millions de personnes au Cameroun devraient avoir besoin d’aide humanitaire pour subvenir à leurs besoins fondamentaux de survie et de protection qui sont aggravés par la pandémie du coronavirus (COVID-19).

Avec l’aide d’AMC, L’Œuvre-Léger répond aux besoins urgents de 104 622 personnes affectées par le conflit dans la région de l’Extrême-Nord. Les activités de ce projet comprennent : 1) construire 15 points d’eau, visant à bénéficier à 16 605 personnes; 2) fournir des services de santé de qualité gratuits ciblant 10 000 personnes; 3) traiter la malnutrition aigüe sévère pour 5 000 enfants de moins de cinq ans; 4) exécuter un cycle d’activités de rémunération contre le travail pendant la période de soudure annuelle; 5) former 100 femmes leaders sur la thématique du droit des femmes qui retransmettent ces notions à 10 000 femmes et filles vulnérables avec l’appui des leaders locaux et l’équipe projet; 6) animer les ateliers communautaires sur l'identification des risques de protection et mettre en place les stratégies communautaires de protection des personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3T2

1 500 000,00 $

22 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien nutritionnel aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - Concern 2021

Numéro de l’entente :

7429668 P010287001

Durée : du 22 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.

Avec le soutien d’AMC, Concern dépiste et traite la malnutrition aiguë chez les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes et allaitantes de la population réfugiée du Soudan du Sud vivant dans la région de Gambella en Éthiopie. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener une surveillance continue pour identifier la malnutrition aiguë; 2) fournir une alimentation complémentaire et thérapeutique pour traiter la malnutrition aiguë; 3) fournir une formation et un soutien pour améliorer la diversité alimentaire parmi les réfugiés du Soudan du Sud à Gambella.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dublin, IE