Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien nutritionnel aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - Concern 2021
7429668 P010287001
Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.
Avec le soutien d’AMC, Concern dépiste et traite la malnutrition aiguë chez les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes et allaitantes de la population réfugiée du Soudan du Sud vivant dans la région de Gambella en Éthiopie. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener une surveillance continue pour identifier la malnutrition aiguë; 2) fournir une alimentation complémentaire et thérapeutique pour traiter la malnutrition aiguë; 3) fournir une formation et un soutien pour améliorer la diversité alimentaire parmi les réfugiés du Soudan du Sud à Gambella.
2 960 969,00 $
22 avr. 2021
autre
Canada Wood Group - Infrastructure
22OM-CWG INF
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
100 000,00 $
22 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique NOOAITCH INDIAN BAND
AHRF-040
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
2 624 707,00 $
22 avr. 2021
autre
Canada Wood Group - Infrastructure
22OM-CWG INF
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
494 089,00 $
22 avr. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une plateforme connectée
972929
Mise à l'échelle des systèmes pour prendre en charge des milliers de dispositifs et des dizaines de milliers de clients connectés.
24 000,00 $
22 avr. 2021
organisme à but lucratif
PAINTILLIO ENTERPRISES INC.-2021-2022-974829
974829
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 700,00 $
22 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’une approche holistique à la simulation du procédé de fabrication additive sur lit de poudre
971331
Élaboration d’une approche holistique à la simulation du procédé de fabrication additive sur lit de poudre
6 708 950,00 $
22 avr. 2021
gouvernement
Un cadre pour l'amélioration des services aux victimes aux TN-O
11654114
Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) entreprendront diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Les activités comprendront améliorer les programmes de sensibilisation existants des services aux victimes; renforcer les capacités et le leadership du personnel des Services aux victimes des TNO et des travailleurs de première ligne des services aux victimes grâce à diverses initiatives de formation; et entreprendre diverses activités pour soutenir la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
300 000,00 $
22 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Plateforme de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie des Infrastructures
971041
Plateforme de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie des Infrastructures
4 687 925,00 $
22 avr. 2021
Un cadre pour l'amélioration des services aux victimes aux TN-O
11654114-A
Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) entreprendront diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Les activités comprendront améliorer les programmes de sensibilisation existants des services aux victimes; renforcer les capacités et le leadership du personnel des Services aux victimes des TNO et des travailleurs de première ligne des services aux victimes grâce à diverses initiatives de formation; et entreprendre diverses activités pour soutenir la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.