Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 960 969,00 $
22 avr. 2021
autre
Canada Wood Group - Infrastructure
22OM-CWG INF
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
100 000,00 $
22 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique NOOAITCH INDIAN BAND
AHRF-040
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
16 088,00 $
22 avr. 2021
gouvernement
Entente pour le remplacement des balises
163844
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
346 536,00 $
22 avr. 2021
gouvernement
Entente pour le remplacement du hangar de stockage de sable Accord pour le remplacement des hangars de stockage de sable
163845
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
15 000,00 $
22 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q12055
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
15 000,00 $
22 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q12079
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
60 000,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Édition 2021 du Festival Frye
1332528
Fonds du Canada pour la présentation des arts
38 300,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa African Festival 12th Edition
1338239
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 700,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa African Festival 12th Edition
1338239
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
98 000,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtual Exploration of Arts and Culture
1340356
Fonds du Canada pour la présentation des arts