Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 030,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VWF: Director's Cut Series
1340360
Fonds du Canada pour la présentation des arts
126 768,00 $
22 avr. 2021
autre
2122-HQ-000003
2122-HQ-000003
Non Disponible
47 696,00 $
22 avr. 2021
autre
2122-HQ-000003
2122-HQ-000003
Non Disponible
26 000,00 $
22 avr. 2021
autre
2122-HQ-000003
2122-HQ-000003
P002360
399 979,00 $
22 avr. 2021
autre
2122-HQ-000003
2122-HQ-000003
P002360
20 000,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
exploreASIAN Festival 2021
1336452
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
99 500,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leading With Culture: Developing and Sharing YFN Performing Arts
1339348
Fonds du Canada pour la présentation des arts
99 000,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancity Roots & Culture Experience: Arts Series
1339513
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 000,00 $
22 avr. 2021
Édition 2021 du Festival Frye
1332528
Fonds du Canada pour la présentation des arts
500 000,00 $
22 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet SAVVY
HT20284
Ce projet de 47 mois entrepris avec les services de mentorat et de défense des droits des femmes de BridgeNorth (BridgeNorth Women’s Mentorship & Advocacy Services) permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des services spécialisés et axés sur les traumatismes, ainsi qu’une formation en prévention pour le personnel enseignant, les parents et les élèves à haut risque, afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer le soutien à l’autonomisation des enfants et des jeunes victimes, personnes survivantes de la traite des êtres humains dans la région de York.
On prévoit atteindre cet objectif en soutenant la mise en œuvre du protocole du York Region District School Board (YRDSB) pour les cas révélés et présumés de traite de personnes, en élaborant et en diffusant des messages inclusifs et sensibles au genre sur la traite des personnes, en mettant en œuvre un programme de prévention de l’exploitation pour les jeunes à risque dans le canton de Georgina et en évaluant et en offrant des services d’aiguillage, des services directs et du mentorat par les pairs pour les enfants et les jeunes considérés comme des victimes à risque élevé ou présumées de la traite des personnes dans le canton de Georgina.
À la fin du projet, des messages clés sur la prévention et l’identification de la traite des personnes dans la région de York seront disponibles pour l’ensemble des éducatrices et des éducateurs, des parents et des élèves du YRDSB; une majorité des élèves à risque élevé inscrits au programme de prévention de l’exploitation auront terminé le programme; et 100 % les enfants et les jeunes victimes et survivants seront orientés vers les services directs nécessaires.
Le projet comprendra une évaluation externe qui permettra d’examiner l’efficacité et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
Les fonds supplémentaires permettront d’étendre les activités dans la région de York, en proposant des programmes de prévention et des services directs aux victimes et aux personnes survivantes de la traite de personnes.