Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

615 800,00 $

22 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les femmes maintenant : naviguer dans les programmes de soutien pour l'aide COVID et au-delà

Numéro de l’entente :

NA20420

Durée : du 22 avr. 2021 au 21 avr. 2024
Description :

Ce projet de 36 mois renforcera la capacité organisationnelle de l’organisme Dress for Success afin qu'elle soit en meilleure position pour fournir des conseils aux femmes mal desservies et vulnérables qui tentent de s'orienter dans la grande variété de soutiens et de services économiques liés à la COVID-19. Ce projet permettra à l'organisation de développer et d'offrir des ateliers en ligne pour aider à informer les femmes sur les différents programmes disponibles pour les soutenir, et pour guider les femmes tout au long du processus de demande pour accéder aux ressources disponibles, aux références vers les banques alimentaires à proximité, aux refuges pour femmes et à d'autres soutien et soutien individuel par les pairs Le financement supplémentaire sera utilisé pour le développement de vidéos de formation sur le soutien professionnel et par les pairs des bénévoles, ainsi que pour des séances de formation pour les affiliés de Dress for Success sur la façon de reconnaître la violence fondée sur le genre dans leur travail. Le financement sera également utilisé pour la conception d'un processus de mesure d'impact évolutif, durable et automatisé qui fournira des données locales/nationales pour soutenir le besoin et l'efficacité croissants des services virtuels en relation avec les résultats des clients. Le projet développera une ressource nationale basée sur les meilleures pratiques en matière de prestation de programmes virtuels pour les affiliés et d'autres organismes communautaires à travers le Canada.

Les fonds supplémentaires permettront de lutter contre l'isolement et de mettre les femmes en contact avec des programmes communautaires, afin qu'elles bénéficient d'un soutien social, économique et sanitaire supplémentaire. Ce projet aidera les femmes touchées par les pertes d'emploi massives dans tout le pays, ainsi que par les difficultés propres à leur genre à obtenir un emploi et à en trouver un pendant la pandémie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Casselman, Ontario, CA K0A 1M0

292 700,00 $

22 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021062

Numéro de l’entente :

000021062

Durée : du 22 avr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc. à poursuivre ses activités pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 4N7

350 000,00 $

22 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021040

Numéro de l’entente :

000021040

Durée : du 22 avr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider SunDog Tour Co (Jasper) Ltd.à poursuivre ses activités pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J1W2

38 325,00 $

21 avr. 2021
Entente :

218328

Numéro de l’entente :

218328

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Mener la planification de l’expansion du projet de signalisation touristique pour la région du nord-est de la péninsule d’Avalon

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 3J1

11 603,20 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3926-PR

Durée : du 21 avr. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C4E2

14 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4077-ATL

Durée : du 21 avr. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Gaspereau, Nouvelle-Écosse, CA B4P2R1

14 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4081-ATL

Durée : du 21 avr. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Gaspereau, Nouvelle-Écosse, CA B4P2R1

14 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4083-ATL

Durée : du 21 avr. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Gaspereau, Nouvelle-Écosse, CA B4P2R1

14 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4085-ATL

Durée : du 21 avr. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Gaspereau, Nouvelle-Écosse, CA B4P2R1