Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

13 552,00 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4615-QC

Durée : du 21 avr. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T1K2

14 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5247-QC

Durée : du 21 avr. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T1K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada-CARICOM mechanisme de deploiement d'experts

Numéro de l’entente :

7429512 P010161001

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à répondre aux besoins prioritaires recensés par les entités gouvernementales en fournissant une assistance technique aux États membres de la CARICOM pendant une période de quatre ans. Il a pour but ultime de soutenir les pays des Caraïbes qui tentent de diversifier et de renforcer leurs économies locales, de bâtir des collectivités fortes et résilientes au climat et de réduire les inégalités économiques ainsi que celles entre les hommes et les femmes. À ce titre, le Mécanisme de déploiement de spécialistes Canada-CARICOM renforce les capacités des organisations gouvernementales locales en matière de bonne gouvernance. Les activités de ce projet comprennent : 1) rehausser l’efficacité, la transparence et la reddition de comptes; 2) placer l’équité et la durabilité davantage au centre des politiques; 3) faire avancer la transformation numérique des biens et services du gouvernement; 4) améliorer la gestion financière et celle des ressources humaines. Le coronavirus (COVID-19) a eu les effets dé

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1Z6

884 411,00 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817012

Numéro de l’entente :

817012

Durée : du 21 avr. 2021 au 17 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  238 ménages situés dans la collectivité de Baysville, Ontario, utilisant la technologie de fibre

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

1 046 764,00 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817093

Numéro de l’entente :

817093

Durée : du 21 avr. 2021 au 17 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  246 ménages situés dans la collectivité de Eagle Lake, région de West Guilford, Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

701 055,00 $

21 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817178

Numéro de l’entente :

817178

Durée : du 21 avr. 2021 au 15 nov. 2021
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  159 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Parry Sound de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Hunstville, Ontario, CA P1H2M2

3 000 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan - Aide humanitaire d'urgence au Darfur, Soudan - CARE Canada 2021-2023

Numéro de l’entente :

7429595 P010260001

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mars 2021 -­ On estime que 13,4 millions de personnes au Soudan ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et de la maladie. Jusqu’à 2,5 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays. L'instabilité aux frontières du Soudan a également conduit plus de 1,1 million de personnes à chercher refuge au Soudan, notamment des demandeurs d'asile originaires de la République centrafricaine, du Tchad, de l'Érythrée, de l'Éthiopie, du Sud-Soudan et de la Syrie.

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada fournit une aide d’urgence en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène, de nutrition et de santé à 144 173 personnes touchées par le conflit dans les États du Darfour Est et Sud au Soudan. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la fourniture de services de santé sexuelle, reproductive et maternelle aux communautés de réfugiés, de déplacés internes et d’accueil hors des camps; 2) l’entretien des infrastructures d’approvisionnement en eau dans trois camps de réfugiés; 3) le soutien au fonctionnement et au maintien des sites du Programme de soins ambulatoires et du Programme d’alimentation complémentaire ciblée, l’amélioration des résultats nutritionnels des enfants et des femmes enceintes et allaitantes; 4) la fourniture de services de vaccination pour les enfants de moins de cinq ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 350 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit dans le nord-est du Nigéria -CARE 2021

Numéro de l’entente :

7429625 P010249001

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 - Près de 12 ans de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigeria ont laissé la région confrontée à une crise humanitaire désespérée, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majeure partie de la population de l’accès à l’eau potable, aux installations sanitaires ou aux soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit, à savoir l’Adamawa, le Borno et le Yobe, on estime que 8,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2021.

Avec le soutien d’AMC, CARE améliore l’accès aux soins de santé, en particulier aux services liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR), et à la protection pour les personnes déplacées à l’intérieur du pays par le conflit et pour les communautés d’accueil dans l’État de Borno au Nigeria. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation et un soutien aux établissements de santé locaux, en mettant l’accent sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) fournir des services de gestion de cas et d’autres services aux victimes de violences sexuelles et sexistes ou aux personnes à risque; 3) faire participer les parties prenantes de la communauté pour améliorer la compréhension des risques en matière de protection et la réponse à ceux-ci.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 000 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux déplacés internes en Éthiopie - Save the Children 2021

Numéro de l’entente :

7429631 P010241001

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.

Avec le soutien d’AMC, Save the Children prévient et traite la malnutrition aiguë, améliore l’accès aux soins de santé et accroît la disponibilité de l’eau potable et des installations sanitaires pour les personnes déplacées touchées par la sécheresse et les conflits, et pour les communautés d’accueil dans la région d’Oromia en Éthiopie. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation et le soutien aux établissements de santé locaux; 2) le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë; 3) la réhabilitation ou la création de points d’eau et d’installations sanitaires aux centres de santé et dans les camps de personnes déplacées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

1 500 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit dans le nord-est du Nigéria - IRC 2021

Numéro de l’entente :

7429633 P010250001

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 - Près de 12 ans de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigeria ont laissé la région confrontée à une crise humanitaire désespérée, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majeure partie de la population de l’accès à l’eau potable, aux installations sanitaires ou aux soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit, à savoir l’Adamawa, le Borno et le Yobe, on estime que 8,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2021.

Avec le soutien d’AMC, IRC améliore l’accès aux soins de santé, y compris le traitement de la malnutrition aiguë, ainsi qu’à l’eau potable et aux installations sanitaires pour les personnes déplacées par le conflit et les communautés d’accueil dans l’État de Borno au Nigeria. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la formation et le soutien aux établissements de santé locaux; 2) l’identification et le traitement des personnes souffrant de la malnutrition aiguë; 3) la réhabilitation ou la création de points d’eau et d’installations sanitaires dans les communautés ciblées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US