Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

1 361 838,70 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000005

Numéro de l’entente :

2122-YT-000005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : MAYO, Yukon, CA Y0B 1M0

1 450 303,80 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000006

Numéro de l’entente :

2122-YT-000006

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : OLD CROW, Yukon, CA Y0B1N0

1 429 261,60 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000007

Numéro de l’entente :

2122-YT-000007

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : PELLY CROSSING, Yukon, CA Y0B1P0

1 451 558,40 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000008

Numéro de l’entente :

2122-YT-000008

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : TESLIN, Yukon, CA Y0A 1B0

2 099 893,10 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000009

Numéro de l’entente :

2122-YT-000009

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A5A5

937 424,10 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000010

Numéro de l’entente :

2122-YT-000010

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : BURWASH LANDING, Yukon, CA Y0B 1H0

1 531 116,50 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000011

Numéro de l’entente :

2122-YT-000011

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B1L0

914 997,70 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-YT-000012

Numéro de l’entente :

2122-YT-000012

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A2T8

348 121,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000108

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000108

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

-99 929,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000007

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000007

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0