Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

280 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-AB-000030

Numéro de l’entente :

2122-AB-000030

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : GLENEVIS, Alberta, CA T0E0X0
Entente :

Maamawi Bimosewag - Ils marchent ensemble

Numéro de l’entente :

11031996

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet jettera les bases d'un Institut de droit et de justice autochtones à la Faculté de droit de Bora Laskin à l'Université Lakehead. Le projet comprendra trois éléments: des relations croissantes et des partenariats avec les communautés régionales des Premières nations, les conseils tribaux et la Métis Nation of Ontario pour la revitalisation des lois anishinaabe et métisse; des possibilités d'apprentissage en milieu terrestre et en partenariat pour les membres de la communauté et les étudiants en droit, et des possibilités de formation juridique continue pour le barreau régional et le pouvoir judiciaire; et la recherche pour soutenir les initiatives de revitalisation et d'élaboration de programmes d'études du projet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B1B4

168 849,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Soutien global pour les victimes et les survivants de la violence sexualisée

Numéro de l’entente :

10663445

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'organisation fournira un soutien réactif et des services éclairés par des pratiques prometteuses et des recherches fondées sur des preuves pour les victimes et les survivants de violence sexuelle. Le projet emploiera un conseiller qui pourra se rendre dans les communautés locales et rurales où les services ne sont actuellement pas disponibles, pour fournir des conseils sur une base individuelle et dans des groupes de soutien. Le conseiller servira également de superviseur clinique pour le plaidoyer des pairs bénévoles qui sera effectué par des agents d'intervention en cas de crise formés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E1L0
Entente :

Courtage culturel holistique

Numéro de l’entente :

10667302

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'organisation augmentera l'accès et la participation des victimes immigrantes et réfugiées et des survivants d'actes criminels au système judiciaire en offrant un programme holistique de courtage culturel. Cette approche aidera à éliminer les obstacles propres à la population de nouveaux arrivants, tel que les différences linguistiques et culturelles, le racisme, l'isolement social et la pauvreté. L'organisation recueillera également des statistiques sur les immigrants et les réfugiés victimes d'actes criminels pour informer les politiques et les processus.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H0T7

2 496 567,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Conseillers parajudiciaires nationaux aux Autochtones: projet de justice axé sur les jeunes Autochtones

Numéro de l’entente :

10821037

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Par l'entremise de ce projet, les Programmes d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, en partenariat avec l'Université Ryerson, mettront à l'essai des processus de coordination de cas communautaires novateurs dans cinq administrations canadiennes (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Nouvelle-Écosse et Nunavut) dans le but d'améliorer les résultats pour les jeunes Autochtones impliqués à la fois dans les systèmes de protection de l'enfance et de justice pour les jeunes. Les approches appuyées sur trois piliers clés, soit les jeunes, les traumatismes et une pratique anti-oppressive; impliqueront de multiples intervenants de divers secteurs de services (p. ex., Justice, Protection de l'enfance, Santé, Éducation, etc.) qui coordonneront, par l'entremise de comités directeurs locaux, la création d'une infrastructure locale durable pour répondre aux besoins complexes des jeunes Autochtones impliqués au sein des deux systèmes. L'objectif de ce projet est de réduire/éliminer la déten

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

500 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Élaboration du droit des Premières nations

Numéro de l’entente :

11033970

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fournira aux communautés autochtones de l'Ontario l'expertise en développement du droit dans un contexte culturel autochtone. Plus précisément, les Chefs de l'Ontario fourniront aux collectivités l'expertise juridique et culturelle dans l'élaboration de lois sur la protection de l'enfance autochtone par la création et l'utilisation d'un cadre culturel et de trousses d'outils personnalisés pour le processus législatif.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5A1T7

500 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Revitaliser la loi Secwepemc grâce à la mise en œuvre et à l'avancement de nos pratiques juridiques autochtones

Numéro de l’entente :

11033973

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet mettra en pratique les lois Secwepemc. Le plan de mise en œuvre s'appuiera sur des projets de recherche antérieurs qui ont codifié les lois Secwepemc dans des recueils de cas tribaux, et comprendra: (1) le renforcement des capacités parmi les membres des communautés Secwepemc; (2) l'élaboration de programmes et de matériels pour soutenir les processus de mise en pratique des lois autochtones; et (3) créer une base de données en ligne pour stocker, partager et promouvoir l'accès à la loi Secwepemc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1C4

500 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Projet de revitalisation des lois autochtones de Henvey Inlet First Nation

Numéro de l’entente :

11035883

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à revitaliser les lois traditionnelles en développant un cirriculum et un cadre juridique pour préserver, transmettre et mettre en œuvre les approches traditionnelles de la justice. Ce projet comprendra des séances d'engagement communautaire et soutiendra le renforcement des capacités en augmentant les connaissances des membres de la communauté sur les coutumes juridiques traditionnelles liées au règlement des différends, aux lois pénales et à la gérance de l'environnement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Pickerel, Ontario, CA P0G1J0

434 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Régie de services à l'enfant et à la famille de la Nation Métis

Numéro de l’entente :

11036859

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer un cadre d'autorité qui intégrera les aspects culturels métis et soutiendra l'élaboration de lois sur les services à l'enfance et à la famille métis. Plus précisément, ce projet développera la législation et les instruments de politique nécessaires pour régir le rôle du député dans la surveillance des enfants et des familles métis en ce qui concerne les services provinciaux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G0X5
Entente :

Formation des premiers intervenants sur les agressions et les abus sexuel

Numéro de l’entente :

11101134

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'organisme offrira une formation sur l'agression sexuelle et les actes de violence sexuelle à l'intention des premiers répondants qui interviennent auprès des victimes et des survivants d'agressions sexuelles et d'actes de violence sexuelle au Saskatchewan. L'atelier vise à accroître la capacité des premiers répondants à réagir efficacement à la dénonciation fait par des enfants, des adolescents et des adultes relatives à des agressions sexuelles et d'actes de violence sexuelle, et à accroître leur expertise en la matière.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N5X9