Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
1 avr. 2021
Réduire le harcèlement sexuel dans le secteur minier canadien
11579047
Le projet aidera les sociétés minières et d'exploration à accroître leurs connaissances et à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. L'éducation et l'information juridiques du public sur le harcèlement sexuel au travail seront élaborées et diffusées aux employeurs, aux syndicats et aux employés. Le projet travaillera également avec l'industrie minière pour renforcer la capacité du secteur à soutenir des mesures stratégiques et collaboratives à l'échelle du secteur pour lutter contre le harcèlement sexuel et créer des lieux de travail inclusifs et sûrs.
360 700,00 $
1 avr. 2021
Espaces sûrs: éducation et formation sur le harcèlement sexuel pour l'industrie du tourisme et de l'accueil de la Colombie-Britannique
11578048
Le projet travaillera avec les industries de l'hôtellerie et des services de la Colombie-Britannique pour soutenir des milieux de travail sûrs et sains, sans harcèlement sexuel. Plus précisément, le projet se concentrera sur l'industrie de l'hébergement afin de développer un programme de vulgarisation et information juridiques en ligne pour les employeurs et les employés. Les travailleurs de l'industrie seront informés de leurs droits et responsabilités en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail et de la manière de contribuer à l'établissement d'une culture de la sécurité sur le lieu de travail.
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels en Nouvelle-Écosse
11652035
La province de la Nouvelle-Écosse entreprendra diverses activités sur cinq années financières afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, en vue de renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale en Nouvelle-Écosse. Les activités prévues comprennent : les services de soutien au Mi'kmaw Legal Support Network; un coordonnateur de cas pour les victimes autochtones; la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes par le biais du poste de coordonnateur de restitution; des conseils juridiques indépendants pour les victimes d'agression sexuelle.
3 437 000,00 $
1 avr. 2021
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Nouveau-Brunswick
11651925
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick propose d'entreprendre diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, tout en donnant aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale au Nouveau-Brunswick. Les activités comprendront l'amélioration des services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), un programme de sensibilisation à la violence conjugale chez les Autochtones, des groupes de soutien pour les victimes et les familles vulnérables, la formation des coordonnateurs des services aux victimes et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
Ministère De La Justice Et De La Sécurité Publique De L'Île-Du-Prince-Édouard, Services Aux Victimes
2 359 877,00 $
1 avr. 2021
Améliorer l'accès aux services de justice pour les victimes d'actes criminels à ÎPÉ
11651797
Au cours des cinq prochaines années financières, le projet facilitera la prestation de services directs aux victimes dans trois régions de l'Île-du-Prince-Édouard, contribuant ainsi à augmenter la capacité de la province de mettre en œuvre les lois ayant trait aux victimes; augmenter l'accès et l'offre de services aux victimes; augmenter la participation des victimes dans le système de justice pénale; augmenter la sensibilisation et la compréhension parmi le personnel de justice pénale, les fournisseurs de service et les victimes à l'égard de questions, lois et services disponibles aux victimes. Le projet soutiendra également des initiatives de formation visant à accroître la compréhension et à améliorer la réponse des prestataires de services à la dynamique unique inhérente à la violence conjugale, à la violence sexuelle, au filicide et à l'évaluation des risques.
3 742 836,00 $
1 avr. 2021
Services aux victimes du Nunavut
11652369
Le Nunavut entreprendra diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles.Les activités comprendront la mise en œuvre d'un programme de formation conçue pour apporter une réponse efficace aux victimes de manière holistique; la participation à des ateliers de formation incluant la formation en ligne pour les travailleurs de services aux victimes du Nord sur les compétences essentielles; l'élaboration et la diffusion de matériel éducatif pour les travailleurs de services aux victimes, les bénévoles, les partenaires communautaires de première ligne, les intervenants, les victimes d'actes criminels et le public en vue d'établir un système de soutien durable pour les victimes d'actes criminels au Nunavut; et l'élargissement du programme de soutien au déplacement des victimes du Nunavut.
3 000,00 $
1 avr. 2021
CB-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce
11658120
La contribution attribué à la province couvrira les coûts associés à la mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.
851 471,00 $
1 avr. 2021
Mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes à ÎPÉ 2021-2026
11726695
Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra à l'Île-du-Prince-Édouard de fournir des services directs aux victimes d'actes criminels afin d'appuyer la Charte canadienne des droits des victimes, la Loi provinciale sur les victimes d'actes criminels et la Loi sur les victimes de violence familiale. Le projet financera un poste de shérif adjoint afin de produire de plus grands résultats dans le renforcement des ordonnances de dédommagement pour les victimes d'actes criminels. De plus, le projet permettra de fournir des salles d'attente aménagées pour les enfants, des services d'interprétation et de traduction et de l'équipement d'aides au témoignage améliorations de la technologie des tribunaux virtuels et de la vidéoconférence, offrant une expérience de qualité aux témoins vulnérables.
1 412 350,00 $
1 avr. 2021
MB-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce
11658229
La contribution attribué à la province couvrira les coûts associés à la mise en oeuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.
751 381,00 $
1 avr. 2021
PE-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce
11658123
La contribution attribué à la province couvrira les coûts associés à la mise en oeuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.