Subventions et contributions gouvernementales

Le Centre de justice de proximité Côte-Nord contactera les communautés anglophones de la Côte-Nord pour offrir des séances d’information juridique, des rencontres individuelles et établir des partenariats afin de faciliter l’accès à de l’information juridique en langage simple pour cette communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Ce projet revitalisera les lois autochtones grâce à la recherche sur les connaissances, les lois et les processus traditionnels de la nation crie Nehiyawak. Les résultats de la recherche seront utilisés pour mettre à jour et améliorer les documents de gouvernance qui serviront de cadre d'orientation pour l'élaboration et la mise en oeuvre des lois traditionnelles.

Terre-Neuve-et-Labrador entreprendra diverses activités sur cinq années financières afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, en vue de renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale en Terre-Neuve-et-Labrador. Les activités prévues comprennent; l'amélioration des services, de l'assistance et des programmes pour les victimes, les témoins et leurs familles; des conseils juridiques indépendants pour les victimes d'agression sexuelle; l'accessibilité des services et la participation des victimes au système de justice grâce à l'utilisation de la technologie et d'autres ressources et activités créatives et de formation qui appuient la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Le projet consiste à mettre en œuvre un modèle d'intervention collaborative pour répondre à la violence familiale dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Les objectifs sont d'accroître la sensibilisation et la compréhension des facteurs de risque associés à la violence familiale; d'améliorer les connaissances et les compétences des membres du gouvernement et de la communauté en matière d'évaluation des risques de violence familiale; d'accroître la capacité d'aider les victimes de violence familiale; d'améliorer la coopération et le partage d'informations; et de faciliter les liens entre les ministères et les organismes communautaires pour faire face aux situations liées à la violence familiale.

Le projet vise à fournir de l'information sur les modifications récentes apportées à la Loi sur le divorce en : 1) produisant un webinaire et un forum virtuel sur la mise à jour de la Loi sur le divorce; 2) créant des ressources complémentaires dérivées du webinaire et du forum; 3) fournissant aux Britanno-Colombiens des réponses par courriel à leurs questions sur le divorce, et ce, par l'intermédiaire du service de réponse aux questions de l'organisme; 4) produisant des ressources sur les compétences et des outils pratiques pour aider les familles à acquérir les compétences et l'état d'esprit nécessaires pour régler eux-mêmes leurs problèmes juridiques liés au divorce ou pour chercher de l'aide au besoin.

Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies au moyen d'ateliers de 30 à 60 minutes à l'intention des parents en situation de séparation ou de divorce qui utilisent le système de justice familiale. Le projet leur donnera l'occasion d'acquérir des compétences parentales, de les mettre en pratique lors de visites supervisées en temps réel et de recevoir immédiatement des commentaires fondés sur les forces de la part de facilitateurs de visites formés.

Au cours des cinq prochains exercices, la Saskatchewan entreprendra différentes activités pour améliorer les services offerts aux victimes d'actes criminels en Saskatchewan, notamment : fournir des liaisons à Prince Albert, Regina et Saskatoon pour soutenir les familles des personnes disparues; le programme d'intervenants des services aux victimes, qui opère dans les deux Centres d'appui aux enfants de la Saskatchewan, afin de minimiser les traumatismes des enfants victimes et de leurs familles; soutien aux familles de personnes disparues; formation sur les services aux victimes; l'amélioration du projet de conseils juridiques indépendants Projet d'écoute en partenariat avec la Public Legal Education Association en mettant le service à la disposition des victimes de violence domestique en plus des victimes d'agression sexuelle; et entreprendre diverses activités pour soutenir la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Entente d'aide financière pour les avocats rémunés par l'Etat a Saskatchewan.

L'organisme professionnel à but non-lucratif maintien des normes professionnels, et promeut la recherche et améliore la stature des sciences judiciaires. Il a établi deux comités : le Comité des analyses d'alcool qui agit comme organisme consultatif pour le ministère de la Justice sur des questions liées à l'alcool et la loi en évaluant, testant et faisant rapport au Ministre quant à la conformité scientifique des ivressomètres utilisés pour déterminer le taux d'alcool dans le sang d'une personne soupçonnée de conduite avec facultés affaiblies ; et le Drugs and Driving Committee qui mène et surveille des recherches dans plusieurs domaines, y compris l'influence de drogues sur la conduite automobile. Les avis de ce Comité fournissent une aide dans la formulation d'une réponse à des enjeux de politiques non réglés liés aux drogues et à la conduite sous l'influence

L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.