Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
252 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Efficacité préclinique de la thérapie génique dans les applications cérébrales et oculaires
974365
Le projet proposé comprendra des essais à doses répétées dans un modèle de la maladie de Huntington afin de démontrer la capacité de réaliser une édition du génome titrable. En outre, le projet comprendra des tests de preuve de concept dans d'autres modèles organiques de maladies génétiques.
600 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
ITEA INNO4HEALTH : Stimuler une surveillance continue de la santé personnelle et physique
974612
Projet de consortium de la grappe EUREKA ITEA - 19008 INNO4HEALTH dirigé par Philips Electronics (Pays-Bas) pour stimuler la surveillance continue de la santé personnelle et physique. Stimuler la surveillance continue de la santé personnelle et physique par l'intégration de dispositifs portés par les consommateurs dans une plateforme agnostique avec un tableau de bord commun.
141 900,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Essai à l'échelle pilote des technologies intégrées de traitement des eaux usées de l'entreprise
974650
Le projet pilote du centre de recherche Annacis teste le MagPi pour la récupération électrochimique du phosphore sous forme de struvite, le Misty pour le décapage et l'épuration de l'ammoniac, et le MicroPoP pour la lyse des boues activées résiduelles afin de réduire le volume de boues à éliminer.
60 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Déploiement des produits d'IA de MEDO dans le flux de travail clinique
974803
Plus de 1,5 million d'examens échographiques de la thyroïde sont effectués chaque année en Amérique du Nord. Ce volume élevé est dû au fait que les bosses, ou « nodules », sur la glande thyroïde sont courantes et que, bien qu'habituellement bénignes, elles peuvent être cancéreuses. L'échographie est non invasive et sûre, mais elle est incroyablement longue et potentiellement source d'erreurs, car elle implique un examen fastidieux de centaines d'images pour localiser et mesurer individuellement les nodules thyroïdiens. Grâce à l'intelligence artificielle, les produits de Medo révolutionnent le processus d'exécution de l'examen échographique de la thyroïde de manière rapide, efficace et plus objective. Ce projet vise à intégrer et à déployer le produit Thyroid-AI de Medo dans le flux de travail clinique.
46 200,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet de SaaS de formation normalisée des conducteurs professionnels
975836
L'application de formation des conducteurs transformera les écoles de conduite canadiennes en réduisant le travail manuel, en prévenant les erreurs, en automatisant les activités, en assurant un suivi en temps réel, en éliminant le stress de la direction pour permettre de meilleures solutions de formation.
165 031,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Capteurs, commandes et système de fabrication de l'information en progrès
976365
Moderniser et numériser la communication de l'état des équipements aux utilisateurs professionnels, et ce, par la mise en œuvre de la technologie numérique pour différents postes de fabrication, et améliorer la collecte de données et la communication de machine à machine.
5 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Asian Heritage Month Celebration
1335673
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 400,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fête de la Musique de Québec
1335722
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 500,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
York Pride
1335726
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
18 100,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria Pride 2021
1335734
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine