Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

115 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de mise sur le marché et programme d'accélération des ventes 2021

Numéro de l’entente :

970312

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le programme de mise sur le marché et le programme d'accélération des ventes combinent un enseignement appliqué et un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à développer des compétences, et ce, afin de maximiser la réussite de l'entrée sur le marché, de la commercialisation des produits et de la croissance des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A6

300 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Codeless One - Une plateforme canadienne de développement d'applications sans code

Numéro de l’entente :

970314

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir et mettre sur le marché une plateforme intelligente permettant aux utilisateurs de créer rapidement des applications professionnelles Web et mobiles avec des flux de travail personnalisés, des moteurs de règles et des fonctionnalités d'analyse IA sans codage. Cette plateforme prendra en charge l'ensemble du cycle de vie d'une application, depuis l'idéation à la conception, en passant par le développement, les tests, le déploiement et la boucle de rétroaction, afin de transformer l'entreprise avec des applications plus intelligentes, de manière simple et rapide. Les utilisateurs peuvent créer une application d'entreprise en quelques minutes ou quelques heures, en comparaison avec des mois et des années de développement de logiciels traditionnels, et ce, pour une fraction du coût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1J2

52 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de préparation des investisseurs de 2021

Numéro de l’entente :

970320

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le programme de préparation des investisseurs offre un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à lever des fonds auprès d'investisseurs afin de soutenir leur plan de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5K3

550 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la potasse, du sulfate d'ammonium et du soufre micronisé liquide

Numéro de l’entente :

970334

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Poursuite du développement et de la commercialisation de la potasse granulaire et du soufre micronisé de sulfate et du soufre micronisé liquide. Ces produits ne présenteront pas de problèmes de lixiviation ou d'oxydation lente, ce qui permettra une application et une absorption efficaces du soufre par les cultures pendant la saison d'application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 1J5

179 744,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gouvernance de l'IA : Formation et évaluation pour les PME

Numéro de l’entente :

970372

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Service en ligne d'éducation et d'évaluation de la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA), conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME) et fourni aux entreprises clientes du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3E7

230 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Palettiseur automatique portable

Numéro de l’entente :

970412

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Concevoir, fabriquer et tester un système de palettisation automatique portable capable de desservir plusieurs industries pour le marché nord-américain. La solution permettra d'éliminer des activités laborieuses associées à l'empilage d'objets sur une palette à l'aide d'un équipement automatisé. L'utilisateur final sera en mesure de supprimer une tâche physique difficile de ses activités quotidiennes et d'éliminer le stress et les blessures associés. La solution a le potentiel de réduire la main d'œuvre et d'améliorer le temps de cycle. La solution sera transportable par chariot élévateur à fourche, ce qui donnera de la flexibilité à l'utilisateur final et créera un équipement attrayant et commercialisable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

750 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'optimisation de la stratégie

Numéro de l’entente :

970416

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Créer un moteur d'optimisation des décisions de couverture du risque de change pour établir des corrélations/analyser un ensemble de données d'entrée afin de produire des suggestions au client sur : le moment de la couverture, la nature de la couverture, la manière de la couverture, le montant de la couverture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6A3

28 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Axiome Groupe Conseil Inc.-2021-2022-970419

Numéro de l’entente :

970419

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

970422

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permet aux PME canadiennes d'accéder au corps professoral et au personnel de l'UNB pour aborder et résoudre un défi technique ou commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

487 700,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des processus commerciaux et de fabrication

Numéro de l’entente :

970441

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 août 2024
Description :

Ce projet a pour but d'aider à résoudre les problèmes et les inefficacités du procédé de fabrication de légumineuses grillées en tirant parti de nouvelles technologies et de l'automatisation d'autres industries, et en recherchant des solutions de numérisation pour la saisie des données afin d'améliorer l'efficacité et l'extensibilité de la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E4