Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation de la sécurité ferroviaire
969417
Le projet consiste à optimiser l'exploitation de wagons industriels dans le but d'améliorer la sécurité et l'efficacité.
250 000,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Système de validation de la rétrodiffusion Wi-Fi
969863
L'objectif de ce projet est de mettre au point un système de validation et de démonstration pour la solution ASIC de rétrodiffusion de HaiLa, qui permet aux capteurs IdO de transmettre des données en « faisant du stop » sur les signaux Wi-Fi ambiants, éliminant ainsi le besoin d'une radio, généralement la composante la plus consommatrice d'énergie des capteurs connectés sans fil.
50 000,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique sur le recyclage des fractions non métalliques de déchets électroniques
969913
Réaliser une étude de faisabilité technique sur les méthodes de traitement des fractions non métalliques de déchets électroniques (e-déchets) qui sont généralement générées au cours du traitement mécanique et chimique des e-déchets.
30 000,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Processus et soutien à la réussite des clients
969986
Ce poste est destiné à un membre de l'équipe de soutien à la clientèle qui aidera à intégrer les clients payants au logiciel KnowHow. Le succès du logiciel repose sur la mise en œuvre, l'intégration et le maintien d'un engagement continu avec le client. Ce membre de l'équipe aidera les entreprises à définir leurs processus au sein de celles-ci et à les intégrer dans KnowHow, puis il dirigera le déploiement de KnowHow auprès du personnel de l'entreprise, et répondra finalement à toutes les questions qui se posent lorsque les employés utilisent KnowHow pour effectuer leur travail quotidien.
250 000,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Perfectionnement du Systems Control Backbone
970056
Port Electric Solutions est une entreprise de conception et de fabrication de systèmes électriques maritimes située à Mount Pearl, à Terre-Neuve. Port Electric Solutions propose de mettre à jour et d'améliorer ses systèmes de contrôle maritime existants afin de faire évoluer sa gamme de produits. L'expansion permettra de créer/mettre à jour des systèmes de contrôle de navires individuels qui pourront éventuellement être interconnectés pour former le Systems Control Backbone (SCB), lequel sera éventuellement capable de contrôler/surveiller l'ensemble du navire avec différents niveaux d'autonomie.
83 213,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation de la conception des passerelles
970061
L'objectif de ce projet est de concevoir un configurateur pour l'ingénierie automatisée des passerelles industrielles.
2 427 002,00 $
12 avr. 2021
autre
CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2021-22
22NA-CWC-WW
L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.
2 182 555,00 $
12 avr. 2021
autre
CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2021-22
22NA-CWC-WW
L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.
190 359,00 $
12 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEDAR - Community Empowerment: Diversity and Authentic Reconciliation
1336468
Fonds pour l'histoire du Canada
18 000,00 $
12 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Canada, la paix par sa diversité
1338470
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme