Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
10 avr. 2021
autre
Feuille de route des études de marché
22NA-FPI
Développer un cadre national pour améliorer et coordonner les études de marché afin de guider la stratégie et la prise de décision des parties prenantes pour l'industrie de la construction en bois.
134 310,00 $
10 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Étude sur la population de tortues
GC-1292
Cette contribution appuie une étude sur la population de tortues au parc national de la Pointe-Pelée et de faire progresser les connaissances actuelles sur l’écologie et la conservation des tortues à l’échelle régionale et au-delà.
5 200,00 $
10 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manitoba Maple Syrup Festival
1335676
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
10 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Poetry Festival
1332438
Fonds du Canada pour la présentation des arts
21 520,00 $
10 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expo AAPARS de La Prairie - L'ART en liberté
1341912
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
500,00 $
10 avr. 2021
Edmonton Poetry Festival
1332438
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
397 630,00 $
9 avr. 2021
218278
218278
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
95 000,00 $
9 avr. 2021
218373
218373
Soutenir la conception et la planification d’une installation à locataires multiples pour développer le secteur de l’aquaculture
50 000,00 $
9 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Les champignons mycorhiziens améliorent la nutrition et la tolérance au stress hydrique chez les plants de pommes de terre
ARI-IAR-MG-18
L’objectif de ce projet est de mener des recherches sur les moyens d’améliorer la nutrition et la tolérance au stress hydrique dans la production de pommes de terre grâce à l’utilisation de champignons mycorhiziens.
998 456,00 $
9 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vetmétabo: Intelligence artificielle au service de la médecine vétérinaire
CASPP-049
L’objectif de ce projet est de développer des algorithmes qui intégreront les paramètres métaboliques en pré vêlage de bovins laitiers multipares, ainsi que les données historiques de production et de santé de l’animal et du troupeau pour prédire, durant la lactation, les risques de 1) perte de production ; 2) problèmes de santé ; 3) problèmes de reproduction ; 4) de réforme ; et 5) de mortalité. Le tout sera intégré à l’intérieur d’une plateforme web bilingue disponible pour l’ensemble des Canadiens.…