Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
841 383,00 $
9 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059872
400059872
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'opération d'un club de hockey.
8 674 910,00 $
9 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement institutionnel pour l'équité et l'égalité de genre au Sénégal
7428527 P007464001
Ce projet vise à appuyer les institutions publiques sénégalaises pour renforcer la gouvernance inclusive et assurer la progression de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. En lien direct avec la pandémie COVID-19, ce projet appuie les institutions publiques sénégalaises pour développer des programmes et politiques publiques de sortie de crise qui répondent aux besoins des femmes et des filles et assurent leur participation aux efforts de relèvement, et pour adopter des approches de gestion de la performance publique intégrant l’égalité des genres.
Les activités de ce projet comprennent: 1) développer des parcours de formation sur l’analyse de l’équité et de l’égalité de genre dans le cadre de la gestion de la performance publique et la gestion de crise; 2) mettre en œuvre des solutions pour intégrer l'équité et l'égalité de genre dans les processus de gestion de la performance des institutions publiques, y compris en temps de crise; 3) mettre en place une plateforme de réseautage et de coordination des cellules genre des ministères sénégalais ; 4) soutenir les systèmes d’informations de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie du Sénégal et ses partenaires pour une meilleure utilisation de données sexospécifiques permettant de mesurer les impacts sexospécifiques en temps de crise et développer des solutions stratégiques; 5) mettre en place une plateforme de réseautage des femmes leaders des institutions publiques sénégalaises; 6) sensibiliser les parlementaires et les cadres des institutions publiques sur l’équité et l’égalité de genre.
Ce projet vise bénéficier à 3400 personnes, en majorité les femmes, provenant des institutions publiques sénégalaises, les femmes leaders ainsi que les parlementaires.
265 000,00 $
9 avr. 2021
Atteindre la canopée – donner aux enseignants des communautés nordiques ou éloignées les moyens d’agir sur le climat par l’intermédiaire de la foresterie
425 000,00 $
9 avr. 2021
Un modèle de transition rural innovant destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre
633 152,00 $
9 avr. 2021
gouvernement
2122-HQ-000005
2122-HQ-000005
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
983 696,00 $
9 avr. 2021
gouvernement
2122-HQ-000005
2122-HQ-000005
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
366 690,00 $
9 avr. 2021
gouvernement
2122-HQ-000005
2122-HQ-000005
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 305 835,00 $
9 avr. 2021
gouvernement
2122-HQ-000005
2122-HQ-000005
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
9 avr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pacheedaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
100 000,00 $
9 avr. 2021
2021-2022 Activités de subvention
11957537
L'ACJCP participe activement à la réforme législative, aux questions touchant l'indépendance des juges et à des initiatives éducatives. L'Association est vouée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fondamentaux, tous liés au rôle des cours provinciales en tant que parties intégrantes des services judiciaires offerts aux citoyens du Canada : suivre de près la situation des juges de nomination provinciale, conseiller les gouvernements et les organismes engagés dans la réforme du système judiciaire, se faire formatrice et disséminatrice d'information auprès des juges partout au pays. Ces activités contribuent à assurer un système de justice qui répond aux besoins de la population canadienne.