Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 052,00 $
13 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817215
817215
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 16 ménages dans 1 collectivité dans la région de Haut-Richelieu de la Province de Québec, utilisant la technologie de fibre
2 898 990,00 $
13 avr. 2021
autre
2122-HQ-000012
2122-HQ-000012
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
13 avr. 2021
217882
217882
Améliorer les infrastructures d'aviron pour les compétitions nationales
667,00 $
13 avr. 2021
8e Conférence nationale sur la justice pénale autochtone après Gladue
11960011
Subvention pour aider l'organisation et les partenaires provinciaux à être mieux informés sur Gladue en participant à la 8e Conférence nationale sur la justice pénale autochtone après Gladue.
29 871,30 $
13 avr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1807
500001946
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
18 000,00 $
13 avr. 2021
organisme à but lucratif
CODE BLUE GAMES INC.-2021-2022-974255
974255
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
13 avr. 2021
organisme à but lucratif
Vooban inc.-2021-2022-974861
974861
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
13 avr. 2021
organisme à but lucratif
Les Biotechnologies Ulysse inc.-2021-2022-974655
974655
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
13 avr. 2021
organisme à but lucratif
JUST ORDER ENTERPRISES CORP.-2021-2022-974659
974659
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
13 avr. 2021
organisme à but lucratif
PLANCHES LACROIX INC./ LACROIX BOARDS INC.-2021-2022-974856
974856
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.