Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtual - Forum géoscientifique de Yellowknife
2122-CN-000045
Développer une version virtuelle du forum géoscientifique annuel de Yellowknife.
500 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet communautaire du parc mixte de Dettah
2122-CN-000104
Le projet mènera à la construction d'un parc/espace public comprenant un belvédère sur la baie de Yellowknife, un foyer et un espace public à usages multiples. L'espace terminé comportera de nombreuses caractéristiques visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, notamment des rampes, des services lisses et des pentes faibles.
1 296 480,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Étude de faisabilité géothermique du Nunavut - Phase IIB
2122-CN-000093
Une étude pour déterminer la faisabilité de l'utilisation de sources de chaleur géothermiques pour fournir de l'énergie pour la production d'électricité à l'échelle de la communauté, l'application du chauffage des bâtiments, ainsi que la faisabilité du stockage géothermique. Les activités dans le cadre de ce projet impliqueront des services techniques et d'ingénierie, y compris la collecte de données, l'inspection et l'analyse d'échantillons, l'évaluation et la conception préliminaire avec une estimation des coûts pour l'éventuelle phase suivante si la recherche est prometteuse.
2 000 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Manoir Normandie - Dépenses COVID-19
2122-CN-000146
Poursuivre la construction de Normandy Manor, un établissement de 84 logements pour personnes âgées avec services de soutien.
250 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Rénovations de l'Arctic Island Lodge
2122-CN-000127
Rénover l'Arctic Island Lodge selon les normes actuelles de Inns North. L'Arctic Island Lodge compte dix-sept chambres simples, huit salles doubles et un restaurant ouvert au public. Toutes les chambres seront modernisées et rénovées.
6 825,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Yellow Dog Lodge Inc - Reprise du tourisme
2122-CN-000141
Soutien aux petites et moyennes entreprises du Nord touchées par les perturbations économiques dues au COVID-19.
48 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Recherche sur les pêches à l'appui du développement industriel au Nunavut
2122-CN-000003
Un projet visant à développer une analyse de rentabilité pour le Grise Fiord Lodge and Visitor Centre. Cette évaluation de faisabilité est nécessaire pour déterminer les prochaines étapes de l'éventuel projet d'infrastructure à usage mixte qui pourrait inclure un hôtel, un centre culturel/de visiteurs, et éventuellement des espaces de bureaux à louer.
-750 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Renouvellement du partenariat de la diversification des modes de prestation des services 2021-2026
2122-CN-000013
Entente de cinq ans pour continuer à assurer le développement de l’entrepreneuriat et des entreprises dans la région de Qikiqtani au Nunavut
0,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Renouvellement du partenariat de la diversification des modes de prestation des services 2021-2026
2122-CN-000013
Le financement de l’Association Kakivak lui permettra de continuer à jouer son rôle dans la prestation du volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) du Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord de CanNor pour la région de Qikiqtani au Nunavut.
142 500,00 $
1 avr. 2021
217729
217729
Élaborer un plan de marketing