Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Explorer comment les systèmes d'assurance peuvent contribuer à résoudre le triple problème du système alimentaire
ICP-2021-22-AN-02
L'objectif de ce projet est de mener une étude pour fournir une portée des différents systèmes d'assurance liés à la durabilité à l'échelle mondiale.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui à la mise en œuvre des normes, directives et recommandations SPS internationales
ICP-2021-22-AN-07
L'objectif de ce projet est de financer des projets de renforcement des capacités visant à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes réglementaires, des normes et des processus décisionnels fondés sur la science/conformes à l'Accord SPS et alignés sur les normes internationales.
119 724,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en valeur de l’excellence des producteurs dans tous les secteurs de l’agriculture canadienne
CAP-ACP-018
L’objectif de ce projet est de mettre en valeur les jeunes agriculteurs exceptionnels (âgés de 18 à 39 ans) qui illustrent l’excellence de l’agriculture canadienne, en organisant des événements de reconnaissance régionaux et nationaux et de communiquer l’excellence de l’agriculture canadienne au monde entier grâce à des outils de sensibilisation et de communication.
375 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Agriculture de la région des Prairies : Renforcement des capacités de participation des Premières Nations
RCP-008
L’objectif de ce projet est d'accroître la participation et à renforcer les capacités des Premières nations. Le projet vise à saisir les activités et les intérêts agricoles actuels des peuples et des collectivités autochtones des Premières nations et à déterminer les ressources et les mesures nécessaires pour appuyer le développement agricole.
50 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de méthodes d’estimation de la qualité ou de la quantité des cultures au moyen de l’imagerie par UAV
ARI-IAR-MG-17
L’objectif de ce projet est d’améliorer l’exactitude et l’élaboration des méthodes visant à prévoir la qualité et la quantité des cultures produites sur les exploitations maraîchères. Pour ce faire, on analysera les images obtenues de caméras installées sur un véhicule aérien sans pilote (UAV).
77 550,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Agriculture régénératrice qui atténue la dégradation des sols et les changements climatiques
ASP-175
L’objectif de ce projet est de démontrer l’évolutivité et la viabilité économique des pratiques de l’agriculture régénératrice dans les exploitations de pommes de terre au Nouveau-Brunswick.
998 106,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver la résilience et la prospérité par l'excellence de l'entreprise agricole
CAP-ACP-016
L'objectif de ce projet est d'encourager la gestion d'entreprise agricole, de cultiver le sens des affaires des agriculteurs canadiens par la formation et le développement des compétences ainsi que d'étudier les meilleures pratiques permettant de répondre aux besoins changeants des agriculteurs, y compris les groupes sous-représentés.
1 353 385,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase II de l’Initiative SécuriFerme Canada
CAP-ACP-019
L’objectif de ce projet est d’organiser une série d'activités visant à promouvoir la sécurité et la santé à la ferme auprès des producteurs, de leur famille et des travailleurs par la sensibilisation à la sécurité agricole, la mobilisation et le développement de la communauté, et le maintien et la diffusion de renseignements, de ressources et d’outils en matière de sécurité agricole afin de répondre aux besoins actuels et nouveaux relatifs à la santé et à la sécurité à la ferme à l’échelle provinciale et nationale.
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre international d'affaires agricoles
CAP-ACP-024
L’objectif de ce projet est d’élaborer un solide centre en ligne de présentation et de communication à l’intention des éleveurs qui favorise l’accès aux marchés étrangers pour les producteurs canadiens qui présentent une exposition à Farmfair International.
161 130,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir les liens internationaux en ce qui a trait à la Canadian Western Agribition
CAP-ACP-026
L’objectif de ce projet est d’accroître le nombre de visiteurs étrangers et d’entreprises étrangères et de favoriser l’établissement de liens à la Canadian Western Agribition en continuant de participer à l’International Business Centre, en créant un portail technologique interactif permettant d’établir des liens avec d’autres invités étrangers au salon, et d’établir un espace de réunion secondaire où les invités étrangers pourront mener des affaires et se réunir dans un environnement plus privé et personnel.