Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

361 260,00 $

1 avr. 2021
Description :

L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une allocation offerte aux parents (ou aux personnes légalement responsables) et qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition d'un enfant ou jeune adulte âgé de moins de 25 ans qui est décédé ou disparu suite à une infraction probable au Code criminel.

En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
Location : Gatineau, Québec, CA K1A 0J9

3 600 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Partenariat pour la prestation de services alternatifs

Numéro de l’entente :

2122-CN-000013

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Une entente de cinq ans pour poursuivre son rôle dans la prestation du volet Entrepreneuriat et développement des entreprises du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (PEAN) de CanNor pour la région de Qikiqtani au Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

750 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pêche émergente/exploratoire du sébaste

Numéro de l’entente :

2122-CN-000001

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Projet de trois ans visant à mener une pêche exploratoire pluriannuelle en mer du sébaste dans la division 0 de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Cette pêche exploratoire pluriannuelle est nécessaire pour déterminer si le sébaste est présent en concentrations commercialement exploitables.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

99 999,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Producteurs de pommes de terre de Hay River

Numéro de l’entente :

2122-CN-000039

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Expansion de la production agricole par la culture de pommes de terre. Le projet prévoit la production d'environ 100 000 livres de pommes de terre au cours de la saison de croissance 2021.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0R4

2 000 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de bien-être Communautaire Inuusirvik

Numéro de l’entente :

2122-CN-000034

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Qaujigiartiit Health Research Centre (QHRC) mettra en œuvre un projet visant à développer le site, à obtenir les permis d'aménagement nécessaires et à mener les processus d'inspection et d'autorisation du GN, à effectuer un arpentage et un examen de la conformité au code, à vérifier la consommation des services publics, à placer les pieux de construction, à acheter et à transporter par voie maritime les matériaux de construction et le système de lutte contre les incendies, et à terminer la construction du centre de bien-être communautaire Inuusirvik proposé au centre-ville d'Iqaluit.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

395 833,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Initiative régionale de transport aérien (IRTA) - Yukon

Numéro de l’entente :

2122-CN-000035

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le gouvernement du Yukon réalisera des projets conformément aux modalités de l'Initiative régionale de transport aérien (IRTA) afin de fournir un soutien qui contribuera à stabiliser les collectivités touchées par la décision des transporteurs nationaux dans l'immédiat.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Initiative régionale de transport aérien
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6

100 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Centre de villégiature arctique de Cambridge Bay

Numéro de l’entente :

2122-CN-000004

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Piloter une initiative d'éco-tourisme d'élite (5 étoiles) en déployant une infrastructure de dômes géodésiques avec des sources d'énergie renouvelables.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

98 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Virtual - Forum géoscientifique de Yellowknife

Numéro de l’entente :

2122-CN-000045

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer une version virtuelle du forum géoscientifique annuel de Yellowknife.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1P8

500 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet communautaire du parc mixte de Dettah

Numéro de l’entente :

2122-CN-000104

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet mènera à la construction d'un parc/espace public comprenant un belvédère sur la baie de Yellowknife, un foyer et un espace public à usages multiples. L'espace terminé comportera de nombreuses caractéristiques visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, notamment des rampes, des services lisses et des pentes faibles.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

1 296 480,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Étude de faisabilité géothermique du Nunavut - Phase IIB

Numéro de l’entente :

2122-CN-000093

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Une étude pour déterminer la faisabilité de l'utilisation de sources de chaleur géothermiques pour fournir de l'énergie pour la production d'électricité à l'échelle de la communauté, l'application du chauffage des bâtiments, ainsi que la faisabilité du stockage géothermique. Les activités dans le cadre de ce projet impliqueront des services techniques et d'ingénierie, y compris la collecte de données, l'inspection et l'analyse d'échantillons, l'évaluation et la conception préliminaire avec une estimation des coûts pour l'éventuelle phase suivante si la recherche est prometteuse.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0