Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
419 124,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif d’enregistrement des données d’AI pour rendre les fermes autonomes
ASP-206
L’objectif de ce projet est de développer une série de capteurs compacts qui peuvent collecter de manière autonome des données sur le paysage à partir d’équipements agricoles.
63 248,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Détermination du contrôle génétique des caractéristiques de la fibre de lin
ASP-213
L’objectif de ce projet est de mieux comprendre le contrôle génétique de la hauteur des plants de lin et de la teneur en fibres du lin en développant des populations de ségrégation et en sélectionnant et étudiant des spécimens de ces populations.
416 790,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir le marché canadien de l’avoine
CAP-AMPN-064
L'objectif de ce projet vise à augmenter la demande d'avoine canadienne, en faisant la promotion des avantages de l'avoine pour la santé à l'échelle nationale et internationale. À cette fin, des activités seront menées au Mexique et au Japon, en vue d'élargir les marchés existants, ainsi qu'au Canada, afin d'accroître la consommation d'avoine.
11 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Haskap Canada
CAP-AMPN-065
L'objectif de ce projet vise à augmenter la demande de camerises au Canada, par l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de marketing et de promotion.
759 671,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ô Canada : Accroître les ventes des produits biologiques exportés et la compétitivité
CAP-AMPN-067
L'objectif de ce projet est de faciliter la croissance d'un secteur des produits biologiques du Canada concurrentiel, novateur et rentable.
2 305 200,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversification et différenciation du marché canadien des légumineuses après la pandémie de COVID-19
CAP-AMPN-068
L'objectif de ce projet est de poursuivre les efforts visant à accroître la demande de légumineuses canadiennes et de leurs ingrédients dérivés sur les marchés nouveaux et émergents.
3 516 838,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du marché des céréales canadiennes, soutien à la clientèle et initiative de promotion de l'image de marque
CAP-AMPN-069
L'objectif de ce projet est de renforcer la marque Canada pour le blé grâce à une compréhension des besoins et des attentes des clients et à la promotion de la qualité canadienne; à la prestation de services de soutien à la clientèle qui facilitent la sensibilisation des clients à la fonctionnalité, à la qualité et à la salubrité du blé canadien; à l'établissement de liens entre les partenaires de la chaîne de valeur afin que la qualité du blé canadien réponde aux exigences des clients; au traitement proactif des questions d'accès au marché.
1 517 739,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre de la stratégie de commercialisation internationale
CAP-AMPN-070
L'objectif de ce projet est d'ouvrir et de maintenir des marchés pour les exportateurs canadiens dans le monde entier en facilitant l'entrée sur le marché de nombreuses PME et en les encadrant de sorte à assurer leur succès.
429 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'attaquer aux vulnérabilités du secteur des légumineuses concernant l'accès aux marchés
CAP-AMPN-071
L'objectif de ce projet est d'aborder les risques actuels d'accès au marché et les nouveaux problèmes qui émergent en raison de la Covid-19, en (a) développant des analyses et des données techniques pour déterminer les vulnérabilités de l'industrie canadienne des légumineuses à des obstacles non tarifaires au commerce précis, (b) identifiant et exécutant des actions correctives à court, moyen et long terme contre ces vulnérabilités, et (c) abordant les perturbations du marché qui surviennent en développant des plans d'accès au marché propres aux pays prioritaires.
1 620 157,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer des exportations, une croissance à valeur ajoutée et une diversification du canola
CAP-AMPN-072
L'objectif de ce projet est d'aider les agriculteurs, les transformateurs d'aliments et les exportateurs à saisir les occasions sur le marché grâce à un accès amélioré, et d'augmenter les exportations de produits canadiens à base de canola.