Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
953 563,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien technique et soutien au marketing pour les exportations canadiennes d'orge et de malt
CAP-AMPN-099
L'objectif de ce projet est de développer les marchés existants et nouveaux pour l'orge et les produits d'orge canadiens (c.-à-d. le malt transformé) et d'améliorer la capacité du Canada à offrir de l'orge et du malt de haute qualité aux industries mondiales du maltage et du brassage. Cet objectif sera atteint grâce à des initiatives de marketing et de promotion visant les principaux marchés d'exportation et les pays susceptibles d'être concernés, à des services techniques visant à optimiser la qualité et le rendement de l'orge canadienne, à l'acceptation de nouvelles variétés concurrentielles et à l'éducation et à la formation des clients.
126 665,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Semences Canada : Initiative de développement des marchés et de promotion du commerce
CAP-AMPN-100
L'objectif de ce projet est d'accroître les exportations canadiennes de semences en diversifiant les cibles des marchés, tout en poursuivant l'exécution du travail essentiel auprès des intervenants de l'industrie afin de réduire les obstacles commerciaux non tarifaires et de composer avec eux.
183 904,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion du marché du chanvre (Plan d'activités stratégique 2019-2024)
CAP-AMPN-103
L'objectif de ce projet est d'élargir la portée du marché des produits du chanvre en faisant la promotion des produits du chanvre canadiens auprès des acheteurs et d'autres intervenants grâce à plusieurs activités, notamment des foires commerciales, des séminaires éducatifs et des dépliants promotionnels.
196 680,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de croissance des exportations canadiennes de soja 2021-2023
CAP-AMPN-106
L'objectif de ce projet est d'accroître les débouchés dans les marchés existants et de percer de nouveaux marchés en gérant les questions d'accès aux marchés et en faisant la promotion du soya de grande qualité du Canada.
3 600 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et promotion du marché mondial du bœuf canadien de 2021-2022 à 2022-2023
CAP-AMPN-108
L'objectif de ce projet vise à continuer d’accroître les exportations de bœuf et de veau à l’échelle mondiale et à régler les problèmes d’accès aux marchés en entreprenant un certain nombre d’activités, notamment des activités publicitaires et promotionnelles, des missions au Canada et à l’étranger, des activités virtuelles, la participation à des salons professionnels, des séminaires éducatifs, des formations techniques et des activités de mise à jour du site Web et des médias sociaux.
56 224,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présentation du projet de commercialisation du sébaste à des salons commerciaux choisis
CAP-AMPN-109
L'objectif de ce projet est d'attirer des entreprises et de soutenir l'intérêt dans leur chaîne d'approvisionnement respective à l'égard du « sébaste canadien » en participant à des foires commerciales sélectionnées sur trois continents.
148 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la chaîne de valeur de la laine canadienne
CAP-AMPN-110
L’objectif de ce projet est de poser les fondements d’une industrie de la laine prospère et durable au Canada en informant mieux l’industrie et les consommateurs des avantages qu’offre la laine canadienne, en proposant des solutions aux obstacles commerciaux visant la laine canadienne et en faisant la promotion des possibilités d’exportation de la fibre, ainsi que créer des liens entre le secteur et les meilleures pratiques dans le monde et tailler au Canada une place sur la scène internationale.
35 840 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de sécurité alimentaire pour le réseau des Banques alimentaires du Canada
EFSF-305
L'objectif de ce projet est de gérer le nombre accru de visites durant la pandémie, la fermeture de sources habituelles de revenus comme les magasins d'économies et les interruptions de dons en nature auprès des banques alimentaires, les pénuries d'approvisionnement et le manque de transport, de fonds et de personnel pour acheter des aliments.
50 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Atelier OCDE-Canada sur l’alignement des politiques agricoles, commerciales et environnementales :
Le cas de l’atténuation des GES
ICP-2021-22-AN-01
L’objectif de ce projet est de financer l’OCDE pour qu'elle organise un atelier qui servira à éclairer l’élaboration d’un rapport ou d'une analyse de l’OCDE sur les approches stratégiques qui permettent de poursuivre des objectifs environnementaux nationaux plus élevés pour le secteur agricole. L’accent sera mis sur la réduction des émissions de GES, tout en facilitant le fonctionnement des marchés agricoles internationaux.
L’atelier se concentrera sur les trois domaines de discussion suivants :
• La nature du défi, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique
• Les principaux leviers politiques permettant de relever le défi, et leurs effets économiques attendus, y compris les politiques alternatives nationales
• Les facteurs à prendre en compte lorsqu’on envisage d’utiliser ces instruments politiques sont notamment la faisabilité politique internationale et nationale, le calendrier et les occasions à saisir, ainsi que les éléments essentiels aux politiques
100 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Explorer comment les systèmes de garantie peuvent contribuer à la résolution du triple défi du système alimentaire concernant le comportement des consommateurs face aux garanties de durabilité et aux manques de données connexes
ICP-2021-22-AN-02
L’objectif de ce projet est de financer l’OCDE pour qu’elle entreprenne une étude visant à fournir une vue d’ensemble des différents systèmes de garantie de la durabilité dans le monde, suivie d’une comparaison entre pays du comportement des consommateurs concernant les étiquettes et systèmes de garantie de durabilité.