Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
780 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:
• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;
• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou
• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
894 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:
• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;
• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou
• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
25 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la sensibilisation du public aux exigences mises à jour en matière d'importation de chiens de l'ACIA et aux solutions de rechange responsables aux courtiers en importation commerciale
Utilisation de divers outils de marketing et de sensibilisation en ligne pour:
• informer les Canadiens des exigences d'importation canadiennes pour les chiens
• aider les Canadiens à faire des choix éclairés de propriétaires de chiens (y compris les éleveurs du Club Canin Canadien) qui réduiront la demande de chiens importés par les courtiers commerciaux en importation.
180 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement des capacités en recherche appliquée en santé des populations animales dans le contexte «Une Seule Santé»
FAP 2122-001
Le projet a trois volets qui aura soutenir le développement et la réalisation de projets de recherche appliquée sur la santé des populations animales ; la formation de nouvelles générations de chercheurs et professionnels ; le transfert de connaissance ; et la formation continue dans un contexte « Une Seule Santé ».
121 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grâce à ce projet, VSF réalisera ce qui suit :
a) Établir des partenariats officiels avec des organismes locaux qui offrent des services de soins de santé animale dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut;
b) Ouvrir une série de cliniques vétérinaires temporaires au sein des collectivités nordiques qui comprennent des programmes éducatifs axées sur l’approche « Une seule santé » à l’intention des jeunes et du grand public;
c) Coordonner la tenue de sommets gouvernementaux locaux, territoriaux et autochtones afin de promouvoir la politique « Une seule santé » et sa pratique dans le nord du Canada.
697 030 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Q222010001
Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation
119 724,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en valeur de l’excellence des producteurs dans tous les secteurs de l’agriculture canadienne
CAP-ACP-018
L’objectif de ce projet est de mettre en valeur les jeunes agriculteurs exceptionnels (âgés de 18 à 39 ans) qui illustrent l’excellence de l’agriculture canadienne, en organisant des événements de reconnaissance régionaux et nationaux et de communiquer l’excellence de l’agriculture canadienne au monde entier grâce à des outils de sensibilisation et de communication.
375 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Agriculture de la région des Prairies : Renforcement des capacités de participation des Premières Nations
RCP-008
L’objectif de ce projet est d'accroître la participation et à renforcer les capacités des Premières nations. Le projet vise à saisir les activités et les intérêts agricoles actuels des peuples et des collectivités autochtones des Premières nations et à déterminer les ressources et les mesures nécessaires pour appuyer le développement agricole.
50 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de méthodes d’estimation de la qualité ou de la quantité des cultures au moyen de l’imagerie par UAV
ARI-IAR-MG-17
L’objectif de ce projet est d’améliorer l’exactitude et l’élaboration des méthodes visant à prévoir la qualité et la quantité des cultures produites sur les exploitations maraîchères. Pour ce faire, on analysera les images obtenues de caméras installées sur un véhicule aérien sans pilote (UAV).
77 550,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Agriculture régénératrice qui atténue la dégradation des sols et les changements climatiques
ASP-175
L’objectif de ce projet est de démontrer l’évolutivité et la viabilité économique des pratiques de l’agriculture régénératrice dans les exploitations de pommes de terre au Nouveau-Brunswick.