Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 183 210,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002031
1002031
Soutenir les groupes d’investisseurs providentiels et les investisseurs dans le sud de l’Ontario, notamment par un soutien direct et indirect aux groupes d’investisseurs providentiels, une programmation de base et une collaboration avec Angel Investors Ontario.
5 496 250,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
1003787
1003787
Instaurer un banc d’essai pour aider les PME et les entreprises établies à se connecter, à valider et à accélérer les modèles d’entreprise et les technologies circulaires.
1 996 790,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002028
1002028
Stimuler l’élan de l’écosystème d’innovation du Sud de l’Ontario en mettant en œuvre des programmes ciblés pour accroître l’activité des investisseurs providentiels ainsi que l’accès aux capitaux pour les entrepreneurs.
6 213 210,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002031
1002031
Mettant en œuvre des programmes ciblés pour accroître l’activité des investisseurs providentiels ainsi que l’accès aux capitaux pour les entrepreneurs.
7 700 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003727
1003727
Favoriser la création d’une grappe d’innovation de classe mondiale dans le domaine de l’automobilité, encourager l’entrepreneuriat et élaborer et déployer des technologies et des infrastructures habilitantes.
9 213 210,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002031
1002031
Soutenir les groupes d’investisseurs providentiels et les investisseurs dans le sud de l’Ontario, notamment par un soutien direct et indirect aux groupes d’investisseurs providentiels, des programmes de base et une collaboration avec Angel Investors Ontario.
2 896 790,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002028
1002028
Stimuler l’élan de l’écosystème d’innovation du sud de l’Ontario en mettant en œuvre des programmes ciblés visant à accroître l’activité des investisseurs providentiels et à améliorer l’accès au capital pour les entrepreneurs.
364 500,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
512799
512799
Établir des critères de conception d'un parc commercial et d'un magasin général communautaire.
664 014,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
513000
513000
Prolongement des conduites d'égout et d'eau principale existantes de 105 mètres pour desservir un développement commercial de 25 acres.
376 769,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514532
514532
Fournir un soutien aux systèmes d'information de gestion de Développement des collectivités de l'Ontario pour 2022-2023, ce qui contribuera à améliorer les exigences en matière d'administration et de