Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 941,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Megaphone
1340298
Fonds du Canada pour les périodiques
40 768,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Woodworking Magazine
1340299
Fonds du Canada pour les périodiques
33 616,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Celtic Life International
1340300
Fonds du Canada pour les périodiques
21 288,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Homin Ukrainy (Ukrainian Echo)
1340301
Fonds du Canada pour les périodiques
363 129,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Exploring China
1340302
Fonds du Canada pour les périodiques
137 604,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
OSM
1340303
Fonds du Canada pour les périodiques
38 333,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Western Canadian Game Warden Magazine
1340304
Fonds du Canada pour les périodiques
313 063,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Gourmet (Vancouver Edition)
1340305
Fonds du Canada pour les périodiques
284 180,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Healthy Living Weekly (Vancouver Edition)
1340306
Fonds du Canada pour les périodiques
359 142,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Saturday Magazine (Vancouver Edition)
1340307
Fonds du Canada pour les périodiques