Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dimensionneur de palettes enVision

Numéro de l’entente :

1034311

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

PHD Solutions développe un dimensionneur de palettes statique, aérien, basé sur la vision, pour peser et mesurer avec précision les palettes de fret pour l’industrie du transport et de la logistique. L’appareil est monté au-dessus d’une balance au sol dans un entrepôt. Lorsqu’une palette est déposée sous l’appareil, celui-ci se déclenche pour mesurer et peser la palette. L’appareil sera entièrement intégré à notre plateforme Cloud enVision, ce qui permet d’y envoyer le résultat de la transaction pour une intégration facile dans les systèmes hôtes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7T 2X5

77 312,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une machine automatisée pour le bois lamellé-collé - Version 2 : Augmentation de la cadence de production et panneaux plus grands

Numéro de l’entente :

1034315

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’une machine automatisée pour le bois lamellé-collé - Version 2 : Augmentation de la cadence de production et des panneaux de plus grande taille

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

640 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la capacité de production de NitroVault

Numéro de l’entente :

1034332

Durée : du 1 août 2025 au 31 juil. 2026
Description :

L’initiative de mise à l’échelle de la production de NitroVault™ est un projet axé sur la R-D qui vise à développer la capacité technique permettant d’augmenter la production du nouveau système d’emballage clé en main et conteneurisé NitroVault™ de Purity Gas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 0H7

71 280,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine du divertissement en réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

1034342

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus commercial répétable et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine du divertissement en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3K3

118 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un processus de fabrication de bioplastique de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1034379

Durée : du 1 août 2025 au 1 mai 2026
Description :

Launch Bioindustries développera des souches microbiennes et des bioprocédés pour convertir les déchets organiques en bioplastiques compostables. Ce projet se concentrera sur l’établissement de mesures de production de base et sur l’amélioration des performances des souches pour permettre une fabrication efficace et rentable de bioplastiques. Les résultats de ce travail soutiendront le développement de biomatériaux de nouvelle génération qui réduiront la dépendance aux plastiques à base de pétrole et contribueront à une économie plus circulaire et respectueuse de l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0E5

120 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Perturber l’analyse du fluor total : Une plateforme compacte pour les applications environnementales et pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

1034449

Durée : du 1 août 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le fluor est un marqueur clé dans l’analyse environnementale, pharmaceutique, des semi-conducteurs et de la sécurité alimentaire, mais les méthodes d’analyse actuelles comme le CIC, le LC-MS/MS et le F-NMR sont lentes, coûteuses et limitées. Kimia Analytics développe une technologie propriétaire de détection du fluor à haute sensibilité qui renforce les capacités actuelles de la spectrométrie de masse. Ce projet fait le lien entre les dernières étapes de la R-D et la commercialisation en affinant la conception, en validant les performances dans le monde réel et en accélérant l’adoption par le biais d’essais pilotes. Kimia se positionne ainsi comme un leader mondial de la quantification évolutive du fluor pour les PFAS et les applications pharmaceutiques, tout en générant des retombées économiques pour le Canada grâce à l’innovation, aux exportations et à la création d’emplois qualifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0H9

100 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une solution de santé familiale basée sur l’IA pour le marché canadien

Numéro de l’entente :

1034461

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet aboutira à un produit minimum viable d’une nouvelle solution de santé familiale destinée aux infirmières de santé publique et aux médecins de famille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 5X3

74 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de tests d’innovation basés sur l’IA et d’analyses des lacunes en matière de technologies profondes à l’intention des entreprises

Numéro de l’entente :

1034485

Durée : du 1 août 2025 au 22 mars 2026
Description :

Développer et déployer un ensemble de capacités avancées au sein de la plateforme Aucctus qui permettra aux entreprises clientes de : Tester les hypothèses commerciales via des enquêtes synthétiques et réelles Effectuer des évaluations instantanées de leur maturité en matière d’innovation, de leurs forces, de leurs faiblesses et des possibilités d’amélioration en tant qu’entreprise innovante Identifier les cas d’utilisation des technologies profondes, les possibilités et les évolutions techniques disparates mais complémentaires pour aider les entreprises à identifier la véritable innovation dans leur processus de développement de produits et de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C7

68 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de système de gestion des déplacements (« JMS »)

Numéro de l’entente :

1034491

Durée : du 1 août 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du prototype de système de gestion des déplacements est d’aider les chauffeurs routiers grâce à une solution moderne et mobile qui améliore la sécurité, garantit la conformité aux réglementations et accroît l’efficacité opérationnelle. Le prototype fonctionne sur des appareils Android et prend en charge la communication vocale pour réduire les distractions. Il permet aux conducteurs de signaler l’état des routes, de recevoir des alertes vocales en temps réel et de rester informés. Il intègre également des outils de gestion des plaques et des documents pour répondre aux exigences réglementaires. En outre, il prend en charge les inspections des véhicules, permet une planification intelligente des itinéraires et fournit des données SIG spécifiques telles que les limitations de vitesse, les restrictions de hauteur et de poids, et les emplacements des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2A1

225 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Études au banc et précliniques, prototypage, conception d’études réglementaires et projets pilotes

Numéro de l’entente :

1034494

Durée : du 1 août 2025 au 30 juin 2026
Description :

PulseMedica fait progresser son système de traitement des flotteurs (SVO-Tx), un dispositif laser femtoseconde guidé par l’image 3D pour le traitement non invasif des opacités vitréennes symptomatiques (SVO ou flotteurs oculaires). Ce projet permettra d’achever la validation préclinique de la sécurité du laser, la vérification des performances du système et la finalisation de l’assemblage, ainsi que la certification de deux prototypes prêts à l’emploi. Il soutiendra également l’élaboration de protocoles cliniques et de documents réglementaires en vue d’une étude de première application chez l’homme (FIH), qui dépassera le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 3M3