Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

146 250,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Horizon Shield - Plateforme de météorologie spatiale

Numéro de l’entente :

1034517

Durée : du 1 août 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet vise à développer un système avancé qui prédit les évènements météorologiques spatiaux (comme les tempêtes solaires) et fournit des évaluations en temps réel de l’impact sur les infrastructures et les opérations critiques, aidant les décideurs à comprendre quelles régions et quels systèmes pourraient être affectés afin de permettre une meilleure planification opérationnelle et une meilleure atténuation des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2W7

150 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’inventaire automatisé

Numéro de l’entente :

1034522

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le principal objectif d’innovation du système d’inventaire automatisé est d’éliminer les stocks perdus dans les entrepôts, d’améliorer la productivité et de rationaliser le mouvement des marchandises de porte à porte. Nous cherchons à tirer parti de la technologie pour augmenter la production dans les sites canadiens existants et améliorer la compétitivité par rapport aux concurrents américains afin de développer l’emploi et les revenus locaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5V8

110 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un système intelligent de gestion de la fabrication numérique pour les micro-usines

Numéro de l’entente :

1034550

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un système logiciel d’intégration de la demande et de la production destiné aux micro-usines d’appareils médicaux et de consommables de soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3N2

125 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité alimentaire pour les fruits et légumes

Numéro de l’entente :

1034574

Durée : du 1 août 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Créer un processus de pasteurisation validé permettant d’obtenir de manière constante une réduction d’au moins 2 logs des agents pathogènes et de leurs substituts dans les fruits et légumes frais/congelés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8W 4W3

100 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une suite d’alternateurs sans balais en épingle à cheveux à très haut rendement avec redressement actif.

Numéro de l’entente :

1034575

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Conception et développement d’alternateurs multiples à double sortie pour les moteurs diesel à bas régime. En format côte à côte et en ligne. Utilisant 12, 24 et 48 voltages X deux. Les composants internes peuvent être installés dans les montages en j de 4« , les montages en selle de 3,15 » et les nouveaux montages à coussinets que l’on trouve maintenant sur les marchés des véhicules récréatifs et de la marine, sans toutefois s’y limiter. Les mêmes composants internes améliorés seront également incorporés dans notre gamme actuelle d’alternateurs Genmaax à sortie unique, présentant les mêmes avancées techniques. Ce projet consiste à améliorer et à convertir notre gamme actuelle d’alternateurs Genmaax à très haut rendement en alternateurs plus efficaces et moins problématiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lincoln, Ontario, CA L3J 1N6

93 720,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PARI : Paquets-cadeaux par l’intermédiaire d’agents d’IA

Numéro de l’entente :

1034576

Durée : du 1 août 2025 au 6 févr. 2026
Description :

Giftagram améliorera sa plateforme de cadeaux d’entreprise grâce au développement d’une nouvelle technologie qui permet une configuration, une gestion et une exécution plus efficaces des paquets cadeaux personnalisés en utilisant des entrées et des stocks définis par le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

75 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Créer un assistant d’ingénierie de la fiabilité des sites à l’aide de l’IA agentique

Numéro de l’entente :

1034578

Durée : du 1 août 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Les ingénieurs de fiabilité des sites (SRE) passent souvent des heures à examiner les tableaux de bord, les métriques, les traces et les journaux en essayant de comprendre le comportement du système lors des bilans de santé de routine ou du débogage des problèmes de production. Ces activités prennent souvent beaucoup de temps et le résultat dépend du niveau d’expérience. Notre objectif principal est de concevoir un assistant d’ingénierie de la fiabilité des sites (SRE) utilisant l’Assistance IA pour aider à résoudre les problèmes plus rapidement tout en réduisant l’écart de connaissances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C7

200 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux pour les opérations de première ligne dans la fabrication industrielle

Numéro de l’entente :

1034580

Durée : du 1 août 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet testera des hypothèses et expérimentera de nouveaux mécanismes pour optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les opérations de première ligne dans la fabrication industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5P6

140 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de réacteur modulaire micro (MMR)

Numéro de l’entente :

1034602

Durée : du 1 août 2025 au 27 févr. 2026
Description :

CSMC développe activement le premier réacteur nucléaire commercial modulaire micro (MMR) du Canada, le LEUNR, qui présente la particularité de pouvoir être déployé rapidement et en toute sécurité dans l’Arctique. Ce projet vise à livrer un prototype d’instrumentation et de contrôle sans combustible du LEUNR d’ici la fin février 2026, en vue de la mise en service d’un démonstrateur alimenté en combustible d’ici 2029.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 1A6

45 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Opsie, le clavardage FinOps alimenté par l’IA

Numéro de l’entente :

1034671

Durée : du 1 août 2025 au 31 déc. 2025
Description :

EverythingCloud développe un assistant piloté par l’IA qui aide les entreprises à optimiser leurs coûts du nuage en analysant intelligemment les données de facturation et l’utilisation de l’infrastructure du nuage. Cette solution transforme les informations brutes sur les coûts et l’utilisation en informations claires et exploitables, faciles à comprendre et à mettre en œuvre par les équipes financières, techniques et opérationnelles. L’innovation réside dans l’utilisation de l’IA pour combler le fossé entre les données financières et techniques, permettant ainsi aux organisations de détecter de manière proactive les inefficacités, de contrôler les dépenses et d’aligner les décisions relatives à l’infrastructure du nuage sur les objectifs commerciaux, le tout grâce à une interface intuitive et conversationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1B8