Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 800,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel d’ingénierie de soudage piloté par l’IA pour en faire un produit prêt à être commercialisé
1034683
Faire progresser le développement du logiciel d’ingénierie de soudage piloté par l’IA de l’entreprise pour les spécifications génératives et prédictives des procédures de soudage (WPS) et les dossiers de qualification des procédures (PQR), en passant d’une preuve de concept à un produit prêt à être commercialisé.
177 600,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Portail de rapports au niveau du district scolaire
1034712
Portail de rapports au niveau du district scolaire
100 300,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus opérationnels d’une application mobile de planification des repas
1034721
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour une application mobile de planification des repas.
75 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Module incendie HydroKing / Développement de la pompe Pheonix Liberator
1034802
Le projet vise à développer une pompe incendie innovante et avancée pour une meilleure compatibilité, une maintenance plus facile et des commandes plus intelligentes, en utilisant une ingénierie des matériaux avancée dans le but de l’utiliser pour de nouvelles applications innovantes, en particulier dans des utilisations portables telles que la lutte contre les incendies de forêt et les interventions d’urgence en cas d’inondation.
49 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale
1035307
Rosor Exploration révolutionne la découverte de minéraux en Australie grâce à des systèmes géophysiques de pointe basés sur des drones. Nos solutions électromagnétiques, magnétiques et magnétotelluriques semi-aériennes permettent une exploration plus rapide, plus sûre et plus rentable de l’or, du lithium, du cuivre et des minéraux critiques. Contrairement aux levés traditionnels effectués par hélicoptère, nos drones fournissent des données haute résolution et évolutives avec une empreinte environnementale réduite. Nous recherchons des partenaires australiens dans le domaine du traitement géophysique et de l’interprétation géologique pour nous aider à introduire cette technologie d’exploration de nouvelle génération dans les régions riches en minéraux de l’Australie. Rosor Exploration : des levés plus rapides, des informations plus approfondies, des opérations plus sûres.
75 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Fabrication de pointe de nano-encres à base d’oxyde de zinc haute performance pour des applications dans le domaine des cellules solaires, des capteurs et des écrans imprimés
1035312
Ce projet établira des protocoles pour la fabrication à grande échelle d’encres nano à base d’oxyde de zinc (ZnO) haute performance destinées à des applications électroniques imprimées, et validera la compatibilité du revêtement de rouleau à rouleau.
12 871,50 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
CONLIS GLOBAL INC.-2025-2026-1032100
1032100
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Croissance et engagement axés sur le design
1032426
Unifier l’identité visuelle d’AlchemistOne en renforçant la présence de la marque, les campagnes publicitaires internes et les initiatives de croissance du nombre d’utilisateurs.
90 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Projet pilote de chargeur de batterie carboneutre
1032501
L’entreprise testera son processeur énergétique avec un constructeur carboneutre en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Projet d’action de co-innovation internationale
1032522
Clemex Technologies et son partenaire allemand Märzhäuser collaborent à la mise au point d’un scanner métallographique à haut débit.