Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

189 800,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un logiciel d’ingénierie de soudage piloté par l’IA pour en faire un produit prêt à être commercialisé

Numéro de l’entente :

1034683

Durée : du 1 août 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Faire progresser le développement du logiciel d’ingénierie de soudage piloté par l’IA de l’entreprise pour les spécifications génératives et prédictives des procédures de soudage (WPS) et les dossiers de qualification des procédures (PQR), en passant d’une preuve de concept à un produit prêt à être commercialisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 3S4

177 600,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Portail de rapports au niveau du district scolaire

Numéro de l’entente :

1034712

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Portail de rapports au niveau du district scolaire

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

100 300,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus opérationnels d’une application mobile de planification des repas

Numéro de l’entente :

1034721

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour une application mobile de planification des repas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 1S4

75 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Module incendie HydroKing / Développement de la pompe Pheonix Liberator

Numéro de l’entente :

1034802

Durée : du 1 août 2025 au 13 mars 2026
Description :

Le projet vise à développer une pompe incendie innovante et avancée pour une meilleure compatibilité, une maintenance plus facile et des commandes plus intelligentes, en utilisant une ingénierie des matériaux avancée dans le but de l’utiliser pour de nouvelles applications innovantes, en particulier dans des utilisations portables telles que la lutte contre les incendies de forêt et les interventions d’urgence en cas d’inondation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : High River, Alberta, CA T1V 1W5

49 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1035307

Durée : du 1 août 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Rosor Exploration révolutionne la découverte de minéraux en Australie grâce à des systèmes géophysiques de pointe basés sur des drones. Nos solutions électromagnétiques, magnétiques et magnétotelluriques semi-aériennes permettent une exploration plus rapide, plus sûre et plus rentable de l’or, du lithium, du cuivre et des minéraux critiques. Contrairement aux levés traditionnels effectués par hélicoptère, nos drones fournissent des données haute résolution et évolutives avec une empreinte environnementale réduite. Nous recherchons des partenaires australiens dans le domaine du traitement géophysique et de l’interprétation géologique pour nous aider à introduire cette technologie d’exploration de nouvelle génération dans les régions riches en minéraux de l’Australie. Rosor Exploration : des levés plus rapides, des informations plus approfondies, des opérations plus sûres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 4A5

75 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de pointe de nano-encres à base d’oxyde de zinc haute performance pour des applications dans le domaine des cellules solaires, des capteurs et des écrans imprimés

Numéro de l’entente :

1035312

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet établira des protocoles pour la fabrication à grande échelle d’encres nano à base d’oxyde de zinc (ZnO) haute performance destinées à des applications électroniques imprimées, et validera la compatibilité du revêtement de rouleau à rouleau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0C4

12 871,50 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CONLIS GLOBAL INC.-2025-2026-1032100

Numéro de l’entente :

1032100

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3K4Z4

30 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Croissance et engagement axés sur le design

Numéro de l’entente :

1032426

Durée : du 1 août 2025 au 10 mars 2026
Description :

Unifier l’identité visuelle d’AlchemistOne en renforçant la présence de la marque, les campagnes publicitaires internes et les initiatives de croissance du nombre d’utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7J3

90 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Projet pilote de chargeur de batterie carboneutre

Numéro de l’entente :

1032501

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise testera son processeur énergétique avec un constructeur carboneutre en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Projet d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1032522

Durée : du 1 août 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Clemex Technologies et son partenaire allemand Märzhäuser collaborent à la mise au point d’un scanner métallographique à haut débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 3V4